MONSIEUR REGIS DROUIN

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de Commerce de Romans AVIS DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 11/02/2025 prononçant la clôture pour insuffisance dactif : N° PC : 2023RJ0405 Monsieur DROUIN Régis Activite : Boulangerie Anciennement : 8 place du Rasset 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE 391 088 770 RCS Romans Le Greffier 2509078/117

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

AVIS DE DEPOT DE LETAT DES CREANCES Avis de depôt de létat des créances complété par le projet de répartition prévu par larticle L 644-4 du code de commerce en date du 30/4/2024 : 2023RJ0405 Monsieur DROUIN Régis 391 088 770 RCS Romans 8 place du Rasset 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE Au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de publication au BODACC du présent dépôt.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de larticle L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publ…

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée

Tribunal de Commerce de Romans AVIS DOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 12/12/2023 prononçant louverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : N° PC : 2023RJ0405 Monsieur DROUIN Regis 8 place du Rasset 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE Boulangerie 391 088 770 RCS Romans Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT, 46 avenue Duchesne 26100 ROMANS- SUR-ISERE Date de cessation des pa…

Annonce BODACC - Fonds acquis par achat.