- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BRUGUIERES
- SIREN213 100 910213100910
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 100 910 0001621310091000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89213100910FR89213100910
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE DE LA REPUBLIQUE, 31150 BRUGUIERES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 07 mars 2024
- Impression et livraison de supports de communication pour les besoins de la Commune de Bruguières
- Date limite pour réponse07 mars 2028
- Émis le 28 décembre 2020
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse28 décembre 2025
- Émis le 07 avril 2022
- LOT 5 MENUIESERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 24 septembre 2020
- Lot 6 Produits surgelés
- Date limite pour réponse24 septembre 2024
- Émis le 07 avril 2022
- LOT 17 PEINTURE
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 10 avril 2024
- Prestations de sécurité incendie, de surveillance et de sécurité
- Date limite pour réponse10 avril 2027
- Émis le 07 avril 2022
- LOT 18 VOIRIES & RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 07 avril 2022
- LOT 2 CHARPENTE
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 14 avril 2022
- LOT 12 EQUIPEMENTS DE CUISINES
- Date limite pour réponse14 août 2023
- Émis le 23 janvier 2023
- LOT 11 EQUIPEMENTS DE CUISINE ET FROID
- Date limite pour réponse23 septembre 2023
- Émis le 07 avril 2022
- LOT 1 TERRASSEMENTS FONDATIONS GROS-UVRE
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 07 avril 2022
- LOT 7 SERRURERIE
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 23 janvier 2023
- LOT 2 GROS OEUVRE / DÉMOLITION
- Date limite pour réponse23 septembre 2023
- Émis le 23 janvier 2023
- LOT 10 ÉLECTRICITÉ
- Date limite pour réponse23 septembre 2023
- Émis le 23 janvier 2023
- LOT 9 PLOMBERIE-SANITAIRE / VENTILATION
- Date limite pour réponse23 septembre 2023
- Émis le 26 juillet 2023
- LOT 2 FAUCHAGE
- Date limite pour réponse26 juillet 2027
- Émis le 06 mai 2019
- lOT 5 Cloisonnement, faux plafonds
- Date limite pour réponse06 décembre 2019
- Émis le 28 septembre 2020
- LOT 2 Epicerie divers et bio
- Date limite pour réponse28 septembre 2024
- Émis le 17 juillet 2020
- Maintenance informatique
- Date limite pour réponse17 juillet 2024
- Émis le 23 janvier 2023
- LOT 1 TERRASSEMENT / VRD
- Date limite pour réponse23 septembre 2023
- Émis le 14 avril 2022
- LOT 11 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse14 août 2023
- Émis le 04 octobre 2021
- Prestations de Maintenance (CVC) Chauffage, Ventilation et Climatisation
- Date limite pour réponse04 octobre 2026
- Émis le 07 juillet 2023
- LOT 1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse07 juillet 2027
- Émis le 03 mars 2022
- LOT 2 TAMPONS
- Date limite pour réponse03 mars 2026
- Émis le 03 juillet 2019
- Mission d'assistance de maîtrise d'ouvrage programmation- conception- construction en vue de la réalisation d'un groupe scolaire
- Date limite pour réponse03 septembre 2022
- Émis le 07 avril 2022
- LOT 14 PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 07 avril 2022
- LOT 8 PLATRERIE
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 07 avril 2022
- LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENTS
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 01 décembre 2020
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES « ELECTRICITE BLEU »
- Date limite pour réponse01 décembre 2021
- Émis le 07 décembre 2020
- MISSION DE PROGRAMMATION ET DASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE (AMO) POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ET LA REHABILITATION PARTIELLE DE LEXISTANT
- Date limite pour réponse07 décembre 2023
- Émis le 25 septembre 2020
- Lot 5 Viande fraiche (buf, porc, veau, agneau) Viande fraiche (buf, porc, veau, agneau)
- Date limite pour réponse25 septembre 2024
- Émis le 02 octobre 2023
- TRANSPORT COLLECTIF EN CAR
- Date limite pour réponse02 octobre 2027
- Émis le 02 octobre 2023
- Prestations de transports collectifs en car
- Date limite pour réponse02 octobre 2024
- Émis le 07 avril 2022
- LOT 3 COUVERTURE
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 07 avril 2022
- LOT 19 PAYSAGE
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 07 avril 2022
- LOT 6 TRAITEMENT DES FACADES
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 07 avril 2022
- LOT 10 CHAUFFAGE-VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE GEOTHERMIE
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 24 janvier 2023
- LOT 6 REVÊTEMENT DE SOL RÉSINE / SIPHONS
- Date limite pour réponse24 septembre 2023
- Émis le 11 avril 2022
- LOT 16 SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse11 août 2023
- Émis le 11 avril 2022
- LOT 15 SOLS DURS FAIENCES
- Date limite pour réponse11 août 2023
- Émis le 06 avril 2022
- MS 1 Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations de services associés
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 20 mars 2023
- LOT 8 MENUISERIE EXTERIEURE / INTERIEURE / SERRURERIE
- Date limite pour réponse20 octobre 2023
- Émis le 28 janvier 2025
- Assistance et maintenance informatique
- Date limite pour réponse28 janvier 2028
- Émis le 28 janvier 2025
- ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse28 janvier 2028
- Émis le 30 septembre 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES « ELEC 3 »
- Date limite pour réponse30 septembre 2024
- Émis le 25 septembre 2020
- Lot 8 Produits laitiers, matières grasses et ovo produits
- Date limite pour réponse25 septembre 2024
- Émis le 03 juillet 2023
- Lot 1 Bâtiments et équipements avec connexion de type C2, C3 et C4 - Gros Consommateurs - 23MC0257MS
- Date limite pour réponse03 juillet 2025
- Émis le 15 juin 2023
- Lot 4 Eclairage Public et Signalisation avec connexion de type C5 - Petits consommateurs-23MC0206MS
- Date limite pour réponse15 juin 2025
- Émis le 15 juin 2023
- Lot 2 Bâtiments et équipements avec connexion de type C5 - Petits consommateurs-23MC0204MS
- Date limite pour réponse15 juin 2025
- Émis le 20 novembre 2018
- CONTRAT LOYER COPIEUR MULTIFONCTION PARC DE 10 MFP
- Date limite pour réponse20 août 2022
- Émis le 23 janvier 2023
- LOT 7 CLOISON AGRO ALIMENTAIRE / FAUX-PLAFOND / PLATRERIE / MENUISERIES
- Date limite pour réponse23 septembre 2023
- Émis le 08 octobre 2024
- Prestations de nettoyage des locaux, installations et prestations associées des salles de spectacles
- Date limite pour réponse08 octobre 2028
- Émis le 08 octobre 2024
- Prestations de nettoyage des locaux, installations et prestations associées de la salle de spectacles.
- Date limite pour réponse08 octobre 2028
- Émis le 28 mars 2022
- MO REHABILIATTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ESPACES ALAE
- Date limite pour réponse28 octobre 2024
- Émis le 06 mai 2019
- Lot 03 Serrurerie
- Date limite pour réponse06 décembre 2019
- Émis le 21 janvier 2023
- LOT 4 DOUBLAGE / CLOISON / PLAFOND / PEINTURE
- Date limite pour réponse21 septembre 2023
- Émis le 28 février 2023
- VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse28 février 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31150
Siège social
- SIRET2131009100001621310091000016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE, 31150 BRUGUIERES France
Depuis le 01 septembre 2023 (1 an)
ECOLE PRIMAIRE LES 4 SAISONS - 31150
Établissement secondaire
- SIRET2131009100007321310091000073
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 RUE DU FERETRA, 31150 BRUGUIERES France
Depuis le 01 septembre 2012 (12 ans)
REGIE MUNICIPALE LE BASCALA - 31150
Établissement secondaire
- SIRET2131009100006521310091000065
- ActivitéGestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse2 RUE DE LA BRIQUETERIE, 31150 BRUGUIERES France
Depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
RESTAURANT SCOLAIRE - 31150
Établissement secondaire
- SIRET2131009100008121310091000081
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse22 RUE DES EDELWEISS, 31150 BRUGUIERES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MESANGES - 31150
Établissement secondaire
- SIRET2131009100002421310091000024
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DES FLEURS, 31150 BRUGUIERES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIM MIXTE 2 - 31150
Établissement secondaire
- SIRET2131009100003221310091000032
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse32 RUE DES FLEURS, 31150 BRUGUIERES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIM MIXTE 1 - 31150
Établissement secondaire
- SIRET2131009100004021310091000040
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse45 AVENUE DE TOULOUSE, 31150 BRUGUIERES France
- Fermé
Du 25 décembre 1995 au 24 juin 2011
SERVICE ASSAINISSEMENT - 31150
Ancien établissement
- SIRET2131009100005721310091000057
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 31150 BRUGUIERES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BRUGUIERES
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Chiffres clés de COMMUNE DE BRUGUIERES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
152098 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Bruguière Portant ouverture et organisation dune enquête publique sur le projet de révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 17 mai 2021, le Maire de LA BRUGUIÈRE ouvre une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Lobjectif poursuivi lors de cette révision allégée porte sur lajustement du document durbanisme (PLU) afin de permettre la réalisation dune centrale photov…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée