LES CAVES SAINT-CLEMENT

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• MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 10/09/85 : PAR JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ EN DATE DU 28/08/85 LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LES CAVES SAINT CLEMENT A ETE PRONONCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 1ER JUILLER 1984. MAITRE LINGENHEIM GILBERT, 13, RUE HAUTE SEILLE A METZ A ETE DESIGNE COMME SYNDIC. MONSIEUR CHARLES RING A ETE DESIGNE POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE JUGE-COMMISSAIRE. MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 23/10/85 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 21/10/85, RENDUE PAR MR CHARLES RING, JUGE-COMMISSAIRE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LES CAVES SAINT CLEMENT A METZ, CELLE-CI, A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 27/11/85, SOUS LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DU SYNDIC. MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 19/12/85 : PAR JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 035 AUTORISEE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION SOUS LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DU SYNDIC JUSQU'AU 15/01/86. MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 13/02/86 : PAR JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ EN DATE DU 29/01/86 LA SOCIETE LES CAVES SAINT CLEMENT A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION SOUS LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DU SYNDIC JUSQU'AU 30/06/86. MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 29/05/86 : PAR JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ EN DATE DU 14/05/86, LE REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE MEME TRIBUNAL LE 25/08/85 A ETE CONVERTI EN LIQUIDATION DE BIENS. ME LINGENHEIM, SYNDIC ET MR CHARLES RING, JUGE-COMMISSIARE, ONT ETE MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS RESPECTIVES. MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 27/09/89 �NO CHRONO : PAR JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ EN DATE DU 13/09/89, LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL LES CAVES SAINT CLEMENT A ETE CLOTUREE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ET LA RADIATION ORDONNEE CONFORMEMENT AU DECRET DU 30/05/84. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR