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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHABEUIL
- SIREN
- 212 600 647 212600647
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 600 647 00011 21260064700011
- NUMÉRO DE TVA
- FR84212600647 FR84212600647
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 1 PLACE GENISSIEU, 26120 CHABEUIL 1 PLACE GENISSIEU, 26120 CHABEUIL
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 19/09/2025 Shal : le 18/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHABEUIL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 07 juillet 2022
- Création d'un éclairage sur le terrain d'honneur de football de Chabeuil
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 10 août 2021
- Accord cadre à bons de commande de travaux et d'entretien de la voirie
- Date limite pour réponse 10 août 2025
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- Émis le 20 décembre 2019
- Rénovation des vestiaires octogonaux du rugby de Chabeuil
- Date limite pour réponse 20 février 2020
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- Émis le 26 novembre 2019
- Etudes relatives à la révision du PLU de la commune de Chabeuil
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 19 novembre 2019
- Restructuration des vestiaires du gymnase communal de Chabeuil
- Date limite pour réponse 19 mai 2020
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- Émis le 17 octobre 2019
- Restructuration des vestiaires du gymnase communal de Chabeuil
- Date limite pour réponse 17 décembre 2019
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- Émis le 17 septembre 2019
- Création d'un bloc de toilettes sèches et de 2 blocs de toilettes publiques automatisées PMR
- Date limite pour réponse 17 novembre 2019
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- Émis le 11 juillet 2019
- Création du club house et de bureaux pour le club de foot de Chabeuil
- Date limite pour réponse 11 janvier 2020
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- Émis le 25 juin 2019
- Rénovation d'une partie du mur du cimetière communal de Chabeuil.
- Date limite pour réponse 25 août 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 26120
Siège social
- SIRET 21260064700011 21260064700011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE GENISSIEU, 26120 CHABEUIL
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Depuis le 27 février 2018 (7 ans)
CHABEUIL ENERGIES RENOUVELABLES - 26120
Établissement secondaire
- SIRET 21260064700136 21260064700136
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 1 PLACE GENISSIEU MAIRIE, 26120 CHABEUIL
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Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
ZA CHEMIN DE LA GRUE - 26120
Établissement secondaire
- SIRET 21260064700128 21260064700128
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE GENISSIEU MAIRIE, 26120 CHABEUIL
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Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
ATELIERS RELAIS LOGEMENTS LOCATIFS - 26120
Établissement secondaire
- SIRET 21260064700110 21260064700110
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 PLACE GENISSIEU, 26120 CHABEUIL
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PUBLIQUE GUSTAVE ANDRE - 26120
Établissement secondaire
- SIRET 21260064700029 21260064700029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 27 RUE DES ECOLES, 26120 CHABEUIL
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO - 26120
Établissement secondaire
- SIRET 21260064700052 21260064700052
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 23 RUE DES ECOLES, 26120 CHABEUIL
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEROME CAVALLI - 26120
Établissement secondaire
- SIRET 21260064700060 21260064700060
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 31 CHEMIN DES MOISSONS HAMEAU PARLANGES, 26120 CHABEUIL
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Fermés
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2018
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A CUMINAL - 26120
Ancien établissement
- SIRET 21260064700037 21260064700037
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 15 RUE DES ECOLES, 26120 CHABEUIL
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Du 25 décembre 1994 au 30 août 2010
SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHABEUIL - 26120
Ancien établissement
- SIRET 21260064700102 21260064700102
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE GENISSIEU MAIRIE, 26120 CHABEUIL
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2006
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BERARDS - 26120
Ancien établissement
- SIRET 21260064700045 21260064700045
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 4 ALLEE DES PAPILLONS HAMEAU DES BERARD, 26120 CHABEUIL
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Du 01 mai 1996 au 31 mars 2006
ZONE D'ACTIVITE DE CHABEUIL - 26120
Ancien établissement
- SIRET 21260064700078 21260064700078
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 1 PLACE GENISSIEU MAIRIE, 26120 CHABEUIL
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Du 01 mai 1996 au 25 décembre 1996
ZAC LA TRESORERIE - 26120
Ancien établissement
- SIRET 21260064700086 21260064700086
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse MAIRIE, 26120 CHABEUIL
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Du 01 mai 1996 au 25 décembre 1996
ZONE INDUSTRIELLE - 26120
Ancien établissement
- SIRET 21260064700094 21260064700094
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse MAIRIE, 26120 CHABEUIL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHABEUIL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DE LA DROME Avis Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation previsibles sur la commune de CHABEUIL Par arrêté préfectoral n° 26-2023-11-14-00001 du 14 novembre 2023, le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation prévisibles sur la commune de CHABEUIL est approuvé. Ce Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation est tenu à la disposition du public aux jours et heures ouvrables en mairie de CHABEUIL, En préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques) et à la di…
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DE LA DRÔME Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) COMMUNE DE CHABEUIL Avis de reunion publique Le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) de la commune de CHABEUIL, prescrit par arrêté préfectoral du 16 avril 2012, Fait lobjet dune concertation avec le public avant le lancement de lenquête publique. Cest dans ce cadre quune réunion publique est organisée : le 23 novembre 2020 à 18h00 au centre culturel La réunion se tiendra dans le respect des r…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DE LA DRÔME Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) Commune de CHABEUIL Avis de reunion publique Le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) de la commune de CHABEUIL, prescrit par arrêté préfectoral du 16 avril 2012, Fait lobjet dune concertation avec le public avant le lancement de lenquête publique. Cest dans ce cadre quune réunion publique est organisée : le 7 septembre 2021 à 18h00 au centre culturel Celle-ci se déroulera dans le respect des r…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHABEUIL Révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 08/04/2019 affichée du 12/04/2019 au 01/07/2019, le conseil municipal a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation relatives à la révision de son Plan Local dUrbanisme. La délibération est à la disposition du public en Mairie, Et sur son site internet http: //www.mairie-chabeuil.com. Le Maire, 196757200
Juridique
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