COMMUNE D ORCIERES

Active
  • SIREN210 500 963
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL210 500 963 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18210500963
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/06/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Contentieux
    Aucun
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes-Alpes (05)

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D ORCIERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D ORCIERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D ORCIERES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté
    • Émis le 20 décembre 2023
    • Service d'assurances
    • Date limite pour réponse20 décembre 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 05170

      Siège social

      • SIRET21050096300017
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdresseLE VILLAGE HOTEL DE VILLE, 05170 ORCIERES France

    • Depuis le 01 avril 2025

      PARKINGS - 05170

      Établissement secondaire

      • SIRET21050096300132
      • ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
      • AdresseLE VILLAGE MAIRIE, 05170 ORCIERES France

    • Depuis le 12 avril 2024 (1 an)

      LOTISSEMENT DES VEYERS ET DE LA CRAU - 05170

      Établissement secondaire

      • SIRET21050096300124
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • AdresseLE VILLAGE MAIRIE, 05170 ORCIERES France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D ORCIERES

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE D ORCIERES

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de COMMUNE D ORCIERES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Chiffres clés de COMMUNE D ORCIERES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de COMMUNE D ORCIERES

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DORCIERES Avis public Institution du Droit de préemption urbain Par delibération n°2024.086 du 26 septembre 2024 le conseil municipal de la commune dOrcières a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines ou à urbaniser conformément aux cartes annexées à la délibération Les cartes correspondantes sont annexées à la délibération. Institution du Droit de préemption urbain renforcé Par délibération n°2024.087 du 26 septembre 2024 le conseil municipal de la c...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DORCIERES AVIS PUBLIC Institution du Droit de Préemption Urbain Par delibération n° 2024.086 du 26 septembre 2024 le conseil municipal de la commune dORCIÈRES a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines ou à urbaniser conformément aux cartes annexées à la délibération. Les cartes correspondantes sont annexées à la délibération. Institution du Droit de Préemption Urbain renforcé Par délibération n° 2024.087 du 26 septembre 2024 le conseil municipal de l...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DORCIERES Avis public Institution du Droit de préemption urbain Par delibération n°2024.086 du 26 septembre 2024 le conseil municipal de la commune dOrcières a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines ou à urbaniser conformément aux cartes annexées à la délibération Les cartes correspondantes sont annexées à la délibération. Institution du Droit de préemption urbain renforcé Par délibération n°2024.087 du 26 septembre 2024 le conseil municipal de la c...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune DORCIÈRES AVIS AU PUBLIC Révision générale du plan local durbanisme (PLU) Le public est informe que, par délibération n°2023/118 du 07/12/2023, Le conseil municipal de la commune dOrcières a approuvé la révision générale du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune et sur le portail national de lurbanisme (Géoportail de lurbanisme).

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DORCIERES AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n° 2023/124 en date du 11 août 2023, le Maire de la Commune dOR CIÈRES a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) dORCIÈRES. Le projet de révision générale du plan local durbanisme mis à lenquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de lautorité environnementale, Vise à : Favoriser le maintien et le...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DORCIERE Avis denquête publique Révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) ARTICLE 1 : Par arrête n° 2023/124 en date du 11 août 2023, le Maire de la Commune dOrcières a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOrcières. Le projet de révision générale du plan local durbanisme mis à lenquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de lautorité environnementale, Vise à : Favoriser le maintien et le ...

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COMMUNE DORCIERE Avis denquête publique Révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) ARTICLE 1 : Par arrête n° 2023/124 en date du 11 août 2023, le Maire de la Commune dOrcières a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOrcières. Le projet de révision générale du plan local durbanisme mis à lenquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de lautorité environnementale, Vise à : Favoriser le maintien et le ...

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COMMUNE DORCIERES AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n° 2023/124 en date du 11 août 2023, le Maire de la Commune dORCIÈRES a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) dORCIÈRES. Le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme mis à lenquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de lautorité environnementale, Vise à : Favoriser le maintien et le ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dORCIERES Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local dUrbanisme. Par déliberation en date du 02/05/2023 le conseil municipal dORCIÈRES a notamment décidé dapprouver le bilan de la concertation et darrêter le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que ces annexes comprenant notamment le bilan de la concertation et le projet arrêté, peuvent être consultés en mairie aux heures habituelles douverture ainsi que sur le site internet de la ...

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Les contentieux de la société COMMUNE D ORCIERES

0COMMUNE D ORCIERES n'a pas de contentieux connu à cette date

La société COMMUNE D ORCIERES a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 42 années d'existence. Son historique permet de voir que la société COMMUNE D ORCIERES a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.

Nombre de contentieux0000
Contentieux en cours0000
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%

Historique des contentieux

0COMMUNE D ORCIERES n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

Liste des contentieux juridiques

0COMMUNE D ORCIERES n'a pas de liste de contentieux connu à cette date

La société COMMUNE D ORCIERES a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.

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