- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CORMEILLES
Active
- SIREN212 701 700212701700
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 701 700 0001621270170000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21212701700FR21212701700
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE24 B RUE DE LABBAYE, 27260 CORMEILLES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 27260
Siège social
- SIRET2127017000001621270170000016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse24 B RUE DE LABBAYE, 27260 CORMEILLES France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 27260
Établissement secondaire
- SIRET2127017000005721270170000057
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseRUE DE LABBAYE, 27260 CORMEILLES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 27260
Établissement secondaire
- SIRET2127017000003221270170000032
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse12 AVENUE JULES PAYSANT, 27260 CORMEILLES France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2015
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 27260
Ancien établissement
- SIRET2127017000002421270170000024
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE PAUL MARE, 27260 CORMEILLES France
Du 12 octobre 2005 au 02 avril 2012
COMMUNE DE CORMEILLES
Ancien établissement
- SIRET2127017000008121270170000081
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 1969 au 31 décembre 2001
LOGEMENT FOYER FONDATION MARE - 27260
Ancien établissement
- SIRET2127017000004021270170000040
- ActivitéAccueil des personnes âgées - 853D
- Adresse27260 CORMEILLES France
Du 29 mars 1999 au 29 mars 1999
ATELIER RELAIS - 27260
Ancien établissement
- SIRET2127017000007321270170000073
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse24 B RUE ABBAYE MAIRIE, 27260 CORMEILLES France
Du 01 janvier 1999 au 01 janvier 1999
AMENAGEMENT PARCELLE VRD SELF ZA EPAIGNE - 27260
Ancien établissement
- SIRET2127017000006521270170000065
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse24 B RUE ABBAYE MAIRIE, 27260 CORMEILLES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CORMEILLES
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE CORMEILLES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
23 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Cormeilles et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Cormeilles et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Cormeilles et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Cormeilles et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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7307597901 AA Commune de CORMEILLES Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation en date du 24 octobre 2022, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 2 du PLU. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie de Cormeilles et à la préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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7215177901 AA Commune de CORMEILLES Instauration dun Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation en date du 24 octobre 2019, le conseil municipal de Cormeilles a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines ou à urbaniser : Ua, Ub, Uc, Ue, Uh, Ux, Uz, Uj, lAU. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
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7215176501 AA Commune de CORMEILLES Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 24 octobre 2019, le conseil municipal de Cormeilles a decidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture
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COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2019, le Conseil Municipal de CORMEILLES a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture.
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COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2019, le Conseil Municipal de CORMEILLES a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture.
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COMMUNE DE CORMEILLES INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 24 octobre 2019, le Conseil Municipal de CORMEILLES a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines ou à urbaniser: Ua, Ub, Uc, Ue, Uh, Ux, Uz, Uj, IAU. Le dossier du D.P.U. approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
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7223923601 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 27 mars au 29 avril 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peu…
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COMMUNE DE CORMEILLES Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par délibération du 30/01/2020, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être consultée sur …
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COMMUNE DE CORMEILLES Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par délibération du 30/01/2020, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être consultée sur …
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COMMUNE DE CORMEILLES Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par délibération du 30/01/2020, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être consultée sur …
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7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et…
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7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et…
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7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et…
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7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et…
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7231078001 AA Commune de CORMEILLES Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date 28 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30 juillet 2020. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Cormeilles aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date 28 Juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 30 juillet 2020. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du plan local d urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Cormeilles aux jours et heures habituels douverture
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