COMMUNE D ARGENTEUIL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe relative au projet de construction dun collège à Argenteuil. En application de larrêté préfectoral n°2025-18340 du 15 mai 2025, le projet de construction dun collège àArgenteuil est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe relative au projet de construction dun collège à Argenteuil. En application de larrêté préfectoral n°2025-18340 du 15 mai 2025, le projet de construction dun collège à Argenteuil est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjoint...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Urbanisme, Aménagement et Développement Durable Pôle Aménagement Opérationnel EXTRAIT ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) SUR LE SECTEUR DE LA PORTE SAINT GERMAIN / BERGES DE SEINE SUR LA COMMUNE ARGENTEUIL Par arrêté n° 2024-18057 en date du 10 février 2025, Monsieur le préfet du Val-dOise a créé une Zone dAménagement Diff éré (ZAD) sur l...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Arrêté n°2023/059 OBJET : ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°13 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DARGENTEUIL. Le Président de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, Vu le Code de lurbanisme, Notamment ses articles L153-36 et suivants, L153-45 et suivants, Vu le Plan Local dUrban...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Arrêté n°2023/059 OBJET : ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°13 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DARGENTEUIL. Le Président de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, Vu le Code de lurbanisme, Notamment ses articles L153-36 et suivants, L153-45 et suivants, Vu le Plan Local dUrban...

7265573301 AA Ville dARGENTEUIL Déclassement dune partie du trottoir à langle de la rue du Troupeau et Louis Lherault appartenant au domaine public routier 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Vu la loi du 22 juin 1989 n° 89/413, relative à la voirie des Collectivités Locales, Vu les articles L.141-3, L.141-4, R.141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie Routiere fixant les modalités relatives à lenquête publique préalable au classement et au déclassement des voies communales, Vu le Code des Relati...

VILLE DARGENTEUIL AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DUNE PARTIE DU TROTTOIR A LANGLE DE LA RUE DU TROUPEAU ET LOUIS LHERAULT APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER. VU la loi du 22 juin 1989 n 89/413, relative à la voirie des Collectivités Locales, VU les articles L.141-3, L.141-4, R.141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie Routiere fixant les modalités relatives à lenquête publique préalable au classement et au déclassement des voies communales,...

TERRITOIRE Boucle Nord de Seine MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Approbation de la modification du PLU dArgenteuil Par déliberation n°2019/S06/003 en date du 3 octobre 2019, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme dArgenteuil. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affichée à lHôtel de Ville et au siège de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine depuis le 17...

7216093001 VS Catherine PUECH FABRE Avocat en Droit des Sociétés Tel. 01 30 10 02 05 CESSION Suivant acte SSP du 7 novembre 2019, enregistre au SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT ERMONT le 8 novembre 2019 Dossier 2019 00021945 Référence 9504P61 2019 A 06978, La VILLE DARGENTEUIL, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département du Val dOise, ayant son siège social en lHôtel de Ville situé à Argenteuil (95100) 12, 14, boulevard Léon FEIX, identifiée au ...