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Mentions EARL DOMAINE FREDAVELLE pour contrat
EARL DOMAINE FREDAVELLE, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 37000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1250 ROUTE DE PELISSANNE CD17, 13510 EGUILLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 420589558 représentée par M David RAVEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL DOMAINE FREDAVELLE
EARL DOMAINE FREDAVELLE, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 420589558, est en activité depuis 26 ans. Établie à EGUILLES (13510), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-11-2017. David RAVEL est gérant de la société EARL DOMAINE FREDAVELLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 10 mois et 8 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 01-10-1998 à aujourd'hui 26 ans, 1 mois et 9 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | EARL DOMAINE FREDAVELLE | ||||
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Adresse postale | 1250 ROUTE DE PELISSANNE CD17 13510 EGUILLES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 420589558 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42058955800022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR58420589558 | ||||
Numéro RCS | Aix-en-Provence D 420 589 558 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 20-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 8 mois et 20 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 8 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Activité agricole, viticulture. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Aix-en-Provence | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-10-1998 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1998 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-10-1998 à aujourd'hui 26 ans, 1 mois et 9 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 37000,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 10 mois et 8 jours Capital social : 37000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL DOMAINE FREDAVELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL DOMAINE FREDAVELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL DOMAINE FREDAVELLE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL DOMAINE FREDAVELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de EARL DOMAINE FREDAVELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - de M. Frédéric APPENZELLER à M. David RAVEL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément des cessions - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - de M. Frédéric APPENZELLER à M. David RAVEL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément des cessions - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de DOMAINE FREDAVELLE Transfert du siège ROUTE DE PELISSANNE CD 17 13510 EGUILLES Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS - Statuts mis à jour - Changement de dénomination en celle de DOMAINE FREDAVELLE Transfert du siège ROUTE DE PELISSANNE CD 17 13510 EGUILLES Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société EARL DOMAINE FREDAVELLE
L'entreprise EARL DOMAINE FREDAVELLE a actuellement domicilié son établissement principal à EGUILLES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 1250 ROUTE DE PELISSANNE CD17 - 13510 EGUILLES
État : Actif depuis 22 ans
Successeur du : 42058955800014
Depuis le : 10-02-2002
Nature de l'établissement : Siege
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
L'ancien établissement de la société EARL DOMAINE FREDAVELLE
Au cours de son existence l'entreprise EARL DOMAINE FREDAVELLE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : QUAI LES LOGISSONS - 13510 EGUILLES
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-02-2002
Depuis le : 01-10-1998
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Le dirigeant actuel de la société EARL DOMAINE FREDAVELLE
EARL DOMAINE FREDAVELLE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EARL DOMAINE FREDAVELLE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL DOMAINE FREDAVELLE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL DOMAINE FREDAVELLE.
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par EARL DOMAINE FREDAVELLE
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL DOMAINE FREDAVELLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL DOMAINE FREDAVELLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Marque déposée par l'entreprise EARL DOMAINE FREDAVELLE
DOMAINE FREDAVELLE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 26 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EARL DOMAINE FREDAVELLE, faites évoluer votre offre.
Procédures collectives de l'entreprise EARL DOMAINE FREDAVELLE
En date du 08-11-2024, la société EARL DOMAINE FREDAVELLE , domiciliée au 1250 ROUTE DE PELISSANNE CD17, 13510 EGUILLES et immatriculée au greffe de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL DOMAINE FREDAVELLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants