- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE JOUX
Fermée definitivement
- SIREN247 104 177247104177
- SIRET DU SIEGE SOCIAL247 104 177 0001624710417700016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34247104177FR34247104177
- DATE DE CREATION01 janvier 2003
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 PL DU CHAMP DE FOIRE MAIRIE, 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE JOUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE JOUX
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2014
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2014
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE JOUX - 71220
Ancien établissement
- SIRET2471041770001624710417700016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PL DU CHAMP DE FOIRE MAIRIE, 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2014
ORDURES MENAGERES - 71220
Ancien établissement
- SIRET2471041770002424710417700024
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse1 PL DU CHAMP DE FOIRE MAIRIE, 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX France
Du 30 mars 2006 au 01 janvier 2014
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE JOUX
Ancien établissement
- SIRET2471041770003224710417700032
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseNC
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE JOUX
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE JOUX
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée