COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Active
  • SIREN243 000 296
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL243 000 296 00067
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19243000296
  • DATE DE CREATION30 décembre 1992
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public administratif
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 30 décembre 1992
  • Forme juridiqueCommunauté de communes

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 27 juin 2022
    • PRESTATION STATUTAIRE
    • Date limite pour réponse27 juin 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 09 janvier 2003 (22 ans)

      COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES - 30250

      Siège social

      • SIRET24300029600067
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdressePARC ACTIVITES DE L'ARNEDE, 30250 SOMMIERES France

    • Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)

      SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 30250

      Établissement secondaire

      • SIRET24300029600117
      • ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • AdressePARC ACTIVITES DE L'ARNEDE, 30250 SOMMIERES France

    • Depuis le 10 juillet 2003 (22 ans)

      ZONE DE CALVISSON - 30250

      Établissement secondaire

      • SIRET24300029600109
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • AdressePARC ACTIVITES DE L ARNEDE, 30250 SOMMIERES France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez l'étude

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

2 annonce Bodacc & Jal

Dernière annonce ajoutée

  • Annonce JAL - Voirie

    174289 VILLE DE SOMMIERES AVIS DENQUETE PUBLIQUE préalable à la désaffectation et au declassement du domaine public de deux voies communales, dénommées Impasse du Pourquier et Impasse des Ruches, Sises à Sommières, zone dactivités de Corata en vue de leur aliénation prioritairement à la Communauté de Communes du Pays de Sommières dans le cadre de ses compétences quelle exerce de plein droit dans la conduites dactions de développement économique dans ce secteur et notamment au regard du projet d…

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    VILLE DE SOMMIERES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Préalable à la desaffectation et au déclassement du domaine public de deux voies communales, dénommées Impasse du Pourquier et Impasse des Ruches, Sises à Sommières, zone dactivités de Corata en vue de leur aliénation prioritairement à la Communauté de Communes du Pays de Sommières dans le cadre de ses compétences quelle exerce de plein droit dans la conduite dactions de développement économique dans ce secteur et notamment au regard du projet de centra…

Juridique

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