- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE COMMUNES DU BADONVILLOIS
- SIREN245 400 809245400809
- SIRET DU SIEGE SOCIAL245 400 809 0004324540080900043
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84245400809FR84245400809
- DATE DE CREATION06 décembre 2001
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 AV DU COLONEL DE LA HORIE, 54540 BADONVILLER France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE COMMUNES DU BADONVILLOIS COMMUNAUTE COMMUNES DU BADONVILLOIS
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2014
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2014
SERVICE ORDURES MENAGERES - 54540
Ancien établissement
- SIRET2454008090002724540080900027
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse1 AV DU COLONEL DE LA HORIE, 54540 BADONVILLER France
Du 01 juillet 2011 au 01 janvier 2014
CENTRE MULTI ACCUEIL VITAMINES - 54540
Ancien établissement
- SIRET2454008090003524540080900035
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUELLE DU HAUT JARDINET, 54540 BADONVILLER France
Du 17 janvier 2013 au 01 janvier 2014
COMMUNAUTE COMMUNES DU BADONVILLOIS - 54540
Ancien établissement
- SIRET2454008090004324540080900043
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 AV DU COLONEL DE LA HORIE, 54540 BADONVILLER France
Du 06 décembre 2001 au 17 janvier 2013
COMMUNAUTE COMMUNES DU BADONVILLOIS - 54540
Ancien établissement
- SIRET2454008090001924540080900019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse24 A RUE DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 54540 BADONVILLER France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE COMMUNES DU BADONVILLOIS
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE COMMUNES DU BADONVILLOIS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
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