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Mentions DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE pour contrat
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE, demeurant au 7 RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH, 09000 FOIX, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 170904312 00197, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale.
Présentation de la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE (DSDEN)
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE, administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale, immatriculée sous le SIREN 170904312, est active depuis 41 ans. Localisée à FOIX (09000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale. Son effectif est compris entre 250 et 499 salariés. Societe.com recense 23 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-12-1982 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale Historique Du 21-12-1982 à aujourd'hui 41 ans, 10 mois et 20 jours Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale | |||||
| Noms commerciaux | DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 7 RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH 09000 FOIX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 170904312 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 17090431200197 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR48170904312 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 8 jours Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX T....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-12-1982 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 250 à 499 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 9 mois et 1 jour 250 à 499 salariés | |||||
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Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE :
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 23 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE
L'entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE a actuellement domicilié son établissement principal à FOIX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 7 RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH - 09000 FOIX
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 09-07-2010
SIRET :
17090431200197
Activité :
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
N° d'établissement (NIC) :
00197
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Enseigne : SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 250 à 499 salariés
Les 13 établissements secondaires actifs de la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE
L'entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE possède actuellement 13 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 7 RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH - 09000 FOIX
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 25-12-2012
SIRET :
17090431200247
Activité :
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
N° d'établissement (NIC) :
00247
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : CIO D'ETAT DE FOIX
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 5 RUE DE LA MATERNITE - 09100 PAMIERS
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 15-02-2019
SIRET :
17090431200239
Activité :
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
N° d'établissement (NIC) :
00239
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : CIO D'ETAT DE PAMIERS
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 7 RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH - 09000 FOIX
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 09-07-2010
SIRET :
17090431200221
Activité :
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
N° d'établissement (NIC) :
00221
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : CIRCONSCRIPTION IEN 1ER DEGRE FOIX VILLE
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 7 RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH - 09000 FOIX
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 09-07-2010
SIRET :
17090431200213
Activité :
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
N° d'établissement (NIC) :
00213
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : COMMISSION DEP EDUC SPECIAL
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 7 RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH - 09000 FOIX
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 09-07-2010
SIRET :
17090431200205
Activité :
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
N° d'établissement (NIC) :
00205
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : INSP DEPT MATERN EDUC SPECIAL
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : RUE DES NOBLES - 09190 SAINT-LIZIER
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 22-03-2002
SIRET :
17090431200171
Activité :
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
N° d'établissement (NIC) :
00171
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : CIRC IEN 1 DEGRE ST LIZIER
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 6 à 9 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 6 BOULEVARD ALSACE-LORRAINE - 09000 FOIX
État : Actif depuis 39 ans
Depuis le : 20-03-1985
SIRET :
17090431200130
Activité :
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
N° d'établissement (NIC) :
00130
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : CIRCONSCRIPTION 1ER DEGRE DE FOIX RURAL
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 6 à 9 salariés
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : AVENUE IRENEE CROS - 09100 PAMIERS
État : Actif depuis 39 ans
Depuis le : 20-03-1985
SIRET :
17090431200114
Activité :
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
N° d'établissement (NIC) :
00114
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : COMMISSION CIRC PRESCOL ELEM
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : BOULEVARD FREDERIC ARNAUD - 09200 SAINT-GIRONS
État : Actif depuis 39 ans
Depuis le : 20-03-1985
SIRET :
17090431200106
Activité :
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
N° d'établissement (NIC) :
00106
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : INSP DEPT CIRC ST GIRONS
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 27 AVENUE IRENEE CROS - 09100 PAMIERS
État : Actif depuis 39 ans
Depuis le : 20-03-1985
SIRET :
17090431200072
Activité :
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
N° d'établissement (NIC) :
00072
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ADAPTATION INITIATION SPEC
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 6 à 9 salariés
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : BOULEVARD FREDERIC ARNAUD - 09200 SAINT-GIRONS
État : Actif depuis 39 ans
Depuis le : 20-03-1985
SIRET :
17090431200064
Activité :
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
N° d'établissement (NIC) :
00064
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : COMMISSION CIRC PRESCOL ELEM
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 6 BOULEVARD ALSACE-LORRAINE - 09000 FOIX
État : Actif depuis 39 ans
Depuis le : 20-03-1985
SIRET :
17090431200056
Activité :
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
N° d'établissement (NIC) :
00056
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : COMMISSION CIRC SECOND DEGRE
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 6 BOULEVARD ALSACE-LORRAINE - 09000 FOIX
État : Actif depuis 39 ans
Depuis le : 20-03-1985
SIRET :
17090431200049
Activité :
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
N° d'établissement (NIC) :
00049
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : COMMISSION CIRC PRESCOL ELEM
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE, faites évoluer votre offre.
Les 9 anciens établissements de la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE
Au cours de son existence l'entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE a fermé ou déménagé 9 établissements. Ces 9 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 77 RUE GABRIEL PERI - 09100 PAMIERS
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-02-2019
Depuis le : 22-03-2002
SIRET :
17090431200163
Activité :
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
N° d'établissement (NIC) :
00163
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : CIO
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 6 à 9 salariés
XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : X X XXXXXXXXX XXXXXX-XXXXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2012
Depuis le : 04-07-2006
SIRET :
170904312XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XX XXXXXX XX XX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX
Distribution spéciale :
XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 26 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2011
Depuis le : 20-03-1985
SIRET :
170904312XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XX XXXXXX XX XX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX
Distribution spéciale :
XXXXXXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : X XXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-07-2010
Depuis le : 05-03-1985
SIRET :
170904312XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XX XXXXXX XX XX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Distribution spéciale :
XXXX XXXX XXXXXX XXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : X XXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-07-2010
Depuis le : 20-03-1985
SIRET :
170904312XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XX XXXXXX XX XX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : XXXX XXXX XXXXXX XXXX XXXXXXX
Distribution spéciale :
XXXXXXXXXX XXX XXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : X XXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-07-2010
Depuis le : 20-03-1985
SIRET :
170904312XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XX XXXXXX XX XX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : XXXXXXXXXX XXX XXXX XXXXXXX
Distribution spéciale :
XXXXXXXXXXXXXXX XXX XXX XXXXX XXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : X XXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-07-2010
Depuis le : 05-12-1996
SIRET :
170904312XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XX XXXXXX XX XX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : XXXXXXXXXXXXXXX XXX XXX XXXXX XXXX XXXXX
Distribution spéciale :
XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : X XXX XX XX XXXXXXXXXX X XXXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-07-2006
Depuis le : 01-01-1990
SIRET :
170904312XXXXX
Activité :
XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX
Distribution spéciale :
XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XX XXXXXX XXXXXX XXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-03-2002
Depuis le : 20-03-1985
SIRET :
170904312XXXXX
Activité :
XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX
Distribution spéciale :
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 23 établissements historiques de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE
En date du 08-11-2024, la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE , domiciliée au 7 RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH, 09000 FOIX immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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