DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Active
  • SIREN 227 605 409
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL 227 605 409 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR65227605409
  • DATE DE CREATION 01 janvier 1961
  • CODE NAF ou APE 8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUE Collectivité territoriale
  • DIRIGEANTS  
  • ADRESSE QUAI JEAN MOULIN HOTEL DU DEPARTEMENT, 76100 ROUEN France
  • SOURCES & MISES À JOUR

    Insee : le 19/07/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    5000 à 9999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2019
    95305.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciaux DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
  • Statut INSEE Inscrite Depuis le 01 janvier 1961
  • Forme juridique Département

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 888 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)

Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Gagné le 14 décembre 2020
    • Marché ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DENREES ALIMENTAIRE ET PRELEVEMENTS DE SURFACE

    • Montant80000 €

      Durée49 mois

    • Acheteur COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
    • Émis le 23 juillet 2024
    • Entretien des espaces verts des passages d'eau des bacs de Seine.
    • Date limite pour réponse 23 juillet 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME - 76100

      Siège social

      • SIRET 22760540900019
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse QUAI JEAN MOULIN HOTEL DU DEPARTEMENT, 76100 ROUEN France

    • Depuis le 25 décembre 2012 (12 ans)

      UTAS 1 AGGLOMERATION DE ROUEN - 76100

      Établissement secondaire

      • SIRET 22760540902288
      • Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
      • Adresse 15 PLACE DE LA VERRERIE IMMEUBLE MONTMORENCY I 7EME ETAGE 15, 76100 ROUEN France

    • Depuis le 25 décembre 2012 (12 ans)

      UTAS 3 ENTRE SEINE ET BRAY - 76960

      Établissement secondaire

      • SIRET 22760540902304
      • Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
      • Adresse 23 RUE DE LA HAUTE VILLE, 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Réseau de l'entreprise

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Finances de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Solvabilité

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Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Chiffres clés de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Date de publication de l'exercice 2024 2023 ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif) - - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres Comptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires Publier bilan Publier votre dernier bilan Publier votre dernier bilan - - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte) - - -
Effectifs moyens - - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Annonces (Bodacc & Jal)

17 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 A150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES En application des articles L 120-1, L121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de Environnement Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement afi…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 A150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES En application des articles L 120-1, L121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de Environnement Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement afi…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 A150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES En application des articles L 120-1, L121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de Environnement Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement afi…

17 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Grande parade de la Seine-Maritime

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618212224252627282930323538394041

FMARK0000000005092616

Grande parade de la Seine

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618212224252627282930323538394041

FMARK0000000005092617

La Grande parade de la Seine

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618212224252627282930323538394041

FMARK0000000005092618

La Grande parade de l'Armada

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618212224252627282930323538394041

FMARK0000000005092619

Grande parade de l'Armada

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618212224252627282930323538394041

FMARK0000000005092620

76 à table

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 080916182122242526272829303233353839404143

FMARK0000000005092621

76 SEINE-MARITIME LE DEPARTEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 010203040506070809101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445

FMARK0000000005092622

76 SEINE-MARITIME LE DEPARTEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 010203040506070809101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445

FMARK0000000005092623

La Grande parade de la Seine-Maritime

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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06091618212224252627282930323538394041

FMARK0000000005092624

Job76

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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

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Classes : 162535384142

FMARK0000000005089735

Boujou la Seine-Maritime

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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06091618212224252627282930323538394041

FMARK0000000004916966

Boujou la Seine

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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06091416182122242526272830323538394041

FMARK0000000004916975

Seine-Marathon 76

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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0609141618212224252627282930323538394041

FMARK0000000004733741

Seinemarathon 76

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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06091416182122242526272829303235383941

FMARK0000000004733744

SEINE MARATHON 76 100% ROUEN-NORMANDIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091416182122242526282930323538394142

FMARK0000000004733742

GRAND SITE Falaises d'Etretat - Côte d'Albâtre

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 1618242528354143

FMARK0000000004662236

Emma

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 030414182530

FMARK0000000004632830

Gustave Flaubert

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 030414182530

FMARK0000000004632832

Je l'appellerai Emma ...

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 030414182530

FMARK0000000004632833

76 SEINE-MARITIME LE DEPARTEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 161825

FMARK0000000004333278

Lire à la Plage

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000003569720

76

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 161825

FMARK0000000003570328

Zen Maritime

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000003570331

Proche de tout, loin du stress

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Classes : 41

FMARK0000000003570334

Seine-Maritime, la vie grandeur nature

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Classes : 41

FMARK0000000003570335

La mer la plus proche de Paris

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000003570338
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