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Mentions CCL pour contrat
CCL, société à responsabilité limitée, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1208 RUE DE LA RONCE, 76230 ISNEAUVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 799057625 représentée par MME Caroline CLAVE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CCL
CCL, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 799057625, est en activité depuis 10 ans. Domiciliée à ISNEAUVILLE (76230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'accueil de jeunes enfants. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 5 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-05-2023. Caroline CLAVE est gérant de l'entreprise CCL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-12-2013 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 17-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 25 jours Société à responsabilité limitée Du 05-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 7 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | CCL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1208 RUE DE LA RONCE 76230 ISNEAUVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 799057625 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79905762500037 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR53799057625 | ||||
| Numéro RCS | Rouen B 799 057 625 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Accueil de jeunes enfants (8891A) Historique Du 15-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 27 jours Accueil de jeunes enfants (8891A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX E....... (0.......) Du 06-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 5 jours Accueil de jeunes enfants (8891A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exploitation d'une micro-crèche | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-12-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-12-2013 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 05-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 7 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 100000,00 EURO Historique Du 01-11-2018 à aujourd'hui 6 ans et 10 jours Capital social : 100000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Score extra-financier de la société CCL
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Dirigeants : Caroline CLAVE , CCL , Caroline CLAVE
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CCL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CCL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CCL, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CCL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CCL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CCL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M Thierry CLAVE au profit de la société CCMC INVEST - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M Thierry CLAVE au profit de la société CCMC INVEST - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité de la société | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité | ||||
Le Siège Social de la société CCL
L'entreprise CCL a actuellement domicilié son établissement principal à ISNEAUVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 1208 RUE DE LA RONCE - 76230 ISNEAUVILLE
État : Actif depuis 9 ans
Successeur du : 79905762500011
Depuis le : 01-02-2015
SIRET :
79905762500037
Activité :
Accueil de jeunes enfants (8891A)
N° d'établissement (NIC) :
00037
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Enseigne : A 2 MAINS
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Les 2 établissements secondaires actifs de la société CCL
L'entreprise CCL possède actuellement 2 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : ROUTE DE NEUFCHATEL - 76230 ISNEAUVILLE
État : Actif depuis 6 ans
Successeur du : 79905762500029
Depuis le : 19-06-2018
SIRET :
79905762500052
Activité :
Accueil de jeunes enfants (8891A)
N° d'établissement (NIC) :
00052
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : LA FARANDOLE DES P'TITES MAINS
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 2941 ROUTE DE NEUFCHATEL - 76230 ISNEAUVILLE
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 15-01-2018
SIRET :
79905762500045
Activité :
Accueil de jeunes enfants (8891A)
N° d'établissement (NIC) :
00045
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : PAS A PAS
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CCL, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société CCL
Au cours de son existence l'entreprise CCL a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 3141 ROUTE DE NEUFCHATEL - 76230 ISNEAUVILLE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-06-2018
Depuis le : 06-01-2014
SIRET :
79905762500029
Activité :
Accueil de jeunes enfants (8891A)
N° d'établissement (NIC) :
00029
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : LA FARANDOLE DES P'TITES MAINS
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XX XXXXX XXX XXXX - XXXXX XXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-12-2015
Depuis le : 05-12-2013
SIRET :
799057625XXXXX
Activité :
XXXXXXXXX XXX XXXXXX XXXXXXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Convention collective déduite :
Métallurgie cadres (650)
Distribution spéciale :
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 5 établissements historiques de CCL, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société CCL
CCL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de CCL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CCL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CCL.
La cartographie fait peau neuve !
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CCL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CCL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise CCL
En date du 09-11-2024, la société CCL , domiciliée au 1208 RUE DE LA RONCE, 76230 ISNEAUVILLE et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CCL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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