- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Fermée definitivement
- SIREN295 001 390295001390
- SIRET DU SIEGE SOCIAL295 001 390 0001829500139000018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44295001390FR44295001390
- DATE DE CREATION30 juillet 1985
- CODE NAF ou APE4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSELE BOURG MAIRIE, 50240 SAINT-JAMES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
- Statut INSEEFerméeDepuis le 02 août 2004
- Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement Association foncière de remembrement
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéGénie civil Génie civil
- Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
- Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermé
Du 30 juillet 1985 au 02 août 2004
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT - 50240
Ancien établissement
- SIRET2950013900001829500139000018
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLE BOURG MAIRIE, 50240 SAINT-JAMES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée