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Mentions COMMUNE DE HAGUENAU pour contrat
COMMUNE DE HAGUENAU, demeurant au 1 PLACE CHARLES DE GAULLE, 67500 HAGUENAU, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 216701805 00014, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE HAGUENAU
COMMUNE DE HAGUENAU, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 216701805, est active depuis 46 ans. Implantée à HAGUENAU (67500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 200 et 249 salariés. Societe.com recense 33 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 10 mois et 9 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE HAGUENAU | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 67500 HAGUENAU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 216701805 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21670180500014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR78216701805 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 8 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 200 à 249 salariés Historique Du 26-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 17 jours 200 à 249 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
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Articles sur COMMUNE DE HAGUENAU
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE HAGUENAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE HAGUENAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE HAGUENAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE HAGUENAU
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de COMMUNE DE HAGUENAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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| Annonce JAL - Voirie | ||||
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| Afficher les 8 annonces légales | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE HAGUENAU
L'entreprise COMMUNE DE HAGUENAU a actuellement domicilié son établissement principal à HAGUENAU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 1 PLACE CHARLES DE GAULLE - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET :
21670180500014
Activité :
Administration publique générale (8411Z)
N° d'établissement (NIC) :
00014
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Enseigne : MAIRIE
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 20 à 49 salariés
Les 26 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE HAGUENAU
L'entreprise COMMUNE DE HAGUENAU possède actuellement 26 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 4 RUE DES CHEVALIERS - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 14-10-2016
SIRET :
21670180500345
Activité :
Administration publique générale (8411Z)
N° d'établissement (NIC) :
00345
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ANNEXE MAIRIE
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 20 à 49 salariés
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 2 RUE DES CHEVALIERS - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 14-10-2016
SIRET :
21670180500337
Activité :
Administration publique générale (8411Z)
N° d'établissement (NIC) :
00337
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ANNEXE MAIRIE
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 1 PLACE CHARLES DE GAULLE - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 17-12-2012
SIRET :
21670180500329
Activité :
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
N° d'établissement (NIC) :
00329
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ZAC THUROT
Convention collective déduite :
Travaux publics ouvriers (1702)
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 1 PLACE CHARLES DE GAULLE - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 18-10-2007
SIRET :
21670180500311
Activité :
Services auxiliaires des transports terrestres (5221Z)
N° d'établissement (NIC) :
00311
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : PARCS DE STATIONNEMENT FERMES
Convention collective déduite :
Sociétés concessionnaires exploitantes d'autoroutes (2583)
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : RUE DE LA PISCINE - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 01-05-2003
SIRET :
21670180500295
Activité :
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z)
N° d'établissement (NIC) :
00295
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES PINS
Convention collective déduite :
Hôtellerie de plein Air (1631)
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 1 PLACE CHARLES DE GAULLE - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 18-02-2002
SIRET :
21670180500287
Activité :
Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (3530Z)
N° d'établissement (NIC) :
00287
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
Convention collective déduite :
Exploitation d'équipements thermiques OETAM (998)
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 25 RUE JEAN SETZER - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 25-12-2001
SIRET :
21670180500279
Activité :
Enseignement pré-primaire (8510Z)
N° d'établissement (NIC) :
00279
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE SCHLOESSEL
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 23 CHEMIN LONG - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 24 ans
Depuis le : 01-09-2000
SIRET :
21670180500246
Activité :
Enseignement pré-primaire (8510Z)
N° d'établissement (NIC) :
00246
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE MATERNELLE METZGERHOF
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 10 à 19 salariés
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 1 PLACE CHARLES DE GAULLE - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 25 ans
Depuis le : 01-01-1999
SIRET :
21670180500238
Activité :
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
N° d'établissement (NIC) :
00238
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ZONE ACTIVITES ET DE LOISIRS
Convention collective déduite :
Travaux publics ouvriers (1702)
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 16 RUE DU COLONEL PAULUS - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 15-11-1994
SIRET :
21670180500212
Activité :
Enseignement primaire (8520Z)
N° d'établissement (NIC) :
00212
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MUSAU
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 14 RUE DU COLONEL PAULUS - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 16-11-1994
SIRET :
21670180500204
Activité :
Enseignement pré-primaire (8510Z)
N° d'établissement (NIC) :
00204
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MUSAU
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 1 à 2 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 3 ROUTE DE WINTERSHOUSE - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21670180500196
Activité :
Enseignement pré-primaire (8510Z)
N° d'établissement (NIC) :
00196
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOL MATE BELLE-VUE
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 6 à 9 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 3 PASSAGE FRANCOISE DOLTO - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21670180500188
Activité :
Enseignement pré-primaire (8510Z)
N° d'établissement (NIC) :
00188
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB. FRANCOISE DOLTO
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 1 RUE DES ROSES - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21670180500170
Activité :
Enseignement primaire (8520Z)
N° d'établissement (NIC) :
00170
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DES ROSES
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 20 à 49 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 4 RUE DES ROSES - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21670180500162
Activité :
Enseignement pré-primaire (8510Z)
N° d'établissement (NIC) :
00162
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOL MATE SAINT NICOLAS
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 21 RUE PRINCIPALE HARTHOUSE - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21670180500147
Activité :
Enseignement primaire (8520Z)
N° d'établissement (NIC) :
00147
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HAMEAU HARTHOUSE
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 2 RUE DES PREMONTRES - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21670180500139
Activité :
Enseignement primaire (8520Z)
N° d'établissement (NIC) :
00139
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ST NICOLAS 1
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 10 à 19 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 1 RUE DE LA CROIX DE PIERRE - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21670180500113
Activité :
Enseignement pré-primaire (8510Z)
N° d'établissement (NIC) :
00113
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BILDSTOECKEL
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 6 à 9 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 28 BOULEVARD NESSEL - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21670180500105
Activité :
Enseignement primaire (8520Z)
N° d'établissement (NIC) :
00105
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VIEILLE ILE
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 10 à 19 salariés
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 3 RUE SAINT-JOSEPH - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21670180500097
Activité :
Enseignement pré-primaire (8510Z)
N° d'établissement (NIC) :
00097
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE MATERNELLE P'TITS LUPINS MARIENTHA
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 5 RUE DE LEGLISE SAINT JOSEPH - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21670180500089
Activité :
Enseignement pré-primaire (8510Z)
N° d'établissement (NIC) :
00089
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOL MATE SAINT-JOSEPH
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 1 à 2 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 5 RUE SAINT-JOSEPH - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21670180500071
Activité :
Enseignement primaire (8520Z)
N° d'établissement (NIC) :
00071
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HAMEAU DE MARIENTHAL
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 10 à 19 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 1 RUE DES JOHANNITES - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21670180500063
Activité :
Enseignement primaire (8520Z)
N° d'établissement (NIC) :
00063
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAINT GEORGES
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 10 à 19 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 14 RUE CENTRALE - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21670180500048
Activité :
Enseignement pré-primaire (8510Z)
N° d'établissement (NIC) :
00048
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOL MATE MARXENHOUSE
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 6 à 9 salariés
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 44 A RUE DES CARRIERES - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
21670180500030
Activité :
Enseignement pré-primaire (8510Z)
N° d'établissement (NIC) :
00030
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 2 PLACE DU MAIRE GUNTZ - 67500 HAGUENAU
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 16-03-1983
SIRET :
21670180500022
Activité :
Gestion de salles de spectacles (9004Z)
N° d'établissement (NIC) :
00022
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : THEATRE MUNICIPAL
Convention collective déduite :
Entreprises artistiques et culturelles (1285)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE HAGUENAU, faites évoluer votre offre.
Les 5 anciens établissements de la société COMMUNE DE HAGUENAU
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE HAGUENAU a fermé ou déménagé 5 établissements. Ces 5 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 2 RUE DE LA VIEILLE ILE - 67500 HAGUENAU
État : A été actif pendant 32 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2021
Depuis le : 01-09-1988
SIRET :
21670180500220
Activité :
Enseignement primaire (8520Z)
N° d'établissement (NIC) :
00220
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MODER
Convention collective déduite :
Entreprises artistiques et culturelles (1285)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : X XXXXX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2020
Depuis le : 25-12-1999
SIRET :
216701805XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XX XXXXXX XX XX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX
Distribution spéciale :
XXXXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : X XXXXX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2020
Depuis le : 25-12-1999
SIRET :
216701805XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XX XXXXXX XX XX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : XXXXXXX XXXXX
Distribution spéciale :
XXXX XXXX XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : X XXX XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2000
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
216701805XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : XXXX XXXX XXXXXXXXXX
Distribution spéciale :
XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : X XXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-1994
Depuis le : 21-12-1983
SIRET :
216701805XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXX XXXX
Distribution spéciale :
Accéder à plus d'informations
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE HAGUENAU
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE HAGUENAU
Analyse bientôt disponible pour cette société
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE HAGUENAU
Ville de Haguenau
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 091116252835363738394041424345
Accéder à plus d'informations
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Haguenau L'autre mode de ville
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09111625283536373839404142434445
Accéder à plus d'informations
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s'informer échanger Agora
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
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TROTTIBUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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VILLE DE HAGUENAU
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
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Procédures collectives de l'entreprise COMMUNE DE HAGUENAU
En date du 08-11-2024, la société COMMUNE DE HAGUENAU , domiciliée au 1 PLACE CHARLES DE GAULLE, 67500 HAGUENAU immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE HAGUENAU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants