ACCESSOIR INSTALLAT TELEPHONIQ

14 mars 1977

• DM: n° 280 du 14 mars 1977 transert de ets Sec et aug du capital DM: n° 396 du 25 avril 1978 nomination d unfondé de pouvoirs DM: n° 414 du 29 avril 1980 jugement du tribunal de paris du 4 mars 1980 reglement judiciaire MR SALLES juge commissair et ME FERRARI 85 rue de rivoli PARIS syndic DM: n° 627 du 17 juillet 1980 jugement en date du10juin 1980,autorisantà poursuivre l activité pou une periode de TROIS MOIS DM: n° 914 du 10 octobre 1980 jugement du 16 septembre 1980 autorisant la mise en location-gerance et à defaut de solution concordaire la cession du fonds de commerce à la SOCIETE MORS JEAN BOUCHON dans le reglement judiciaire S.A ACITEL agence de VILLEFRANCHE SUR SAONE DM: n°1032 du 7 novenbre 1981 radiation au 30 juin 1980. vente du fonds à la SARL A.C.I.T.E.L. RHONE ALPES RCS 80B00004 DM: n° 1115 du 10 novembre 1981 jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20 octobre 1981 : conversion du REGLEMENT JUDICIAIRE enLIQUIDATION DES BIEN, MR SALLES juge-commisaire et ME FERARI syndic

NC

• Formalité n° 341 du 06/05/1980 : Suivant jugement du TC de Paris du 04/03/1980, il a été prononcé le règlement judiciaire de la SA A.C.I.T.E.L. Juge commissaire : M SALLES, syndic : M FERRARI demeurant 85 rue de Rivoli à Paris. Date de cessation des paiements au 31/01/1980. Formalité n° 596 du 26/09/1980 : Suivant jugement du TC de Paris 14ème chambre du 10/06/1980, la poursuite de l'activité a été autorisée pour une période de 3 mois. Formalité n° 22 du 05/01/1981 : Mise en location-gérance à compter du 01/10/1980 du fonds de commerce sis à Luxeuil les Bains, 8 rue Marquiset. Locataire-gérant : ENTREPRISE ELECTRIQUES MORS JEAN ET BOUCHON, 34 avenue du Président Wilson à La Plaine Saint Denis. Formalité n° 810 du 15/12/1981 : Suivant jugement du TC de Paris du 20/10/1981, il a été prononcé la conversion en liquidation des biens du règlement judiciaire prononcé le 04/03/1980. Juge commissaire : M SALLES, syndic : M FERRARI.