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Mentions SOTRAMAT pour contrat
SOTRAMAT, société par actions simplifiée, au capital social de 60000,00 EURO, dont le siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE DE BASBEUF, 76400 EPREVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 339384828 représentée par MME Marie-Luc GIRARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SOTRAMAT
SOTRAMAT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 339384828, est en activité depuis 24 ans. Située à EPREVILLE (76400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers de fret de proximité. Sur l'année 2010 elle réalise un chiffre d'affaires de 3732800,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 37,53 % entre 2009 et 2010. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-04-2012. Marie-Luc GIRARD est président de la société SOTRAMAT.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 10-10-2006 à aujourd'hui 18 ans et 22 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 21-03-2006 à aujourd'hui 18 ans, 7 mois et 13 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SOTRAMAT | ||||
| |||||
| Adresse postale | ZONE INDUSTRIELLE DE BASBEUF 76400 EPREVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 339384828 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33938482800036 | ||||
| Numéro RCS | Le Havre B 339 384 828 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Transports routiers de fret de proximité (4941B) Historique Du 23-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 8 jours Transports routiers de fret de proximité (4941B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX T....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Transports routiers de fret de proximité (4941B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX T....... (6.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Transports routiers (16) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Le Havre | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 02-11-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1986 | ||||
Voir l'historique Capital social 60000,00 EURO Historique Du 20-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 12 jours Capital social : 60000,00 EURO | |||||
Entreprises liées à SOTRAMAT
Cité 3 fois entre 2006 et 2010
Dirigeant : Marie-Luc GIRARD
Cité 2 fois entre 2006 et 2008
Dirigeants : Sylvain BEGENNE , Olivier GUESDON , Salim KHELFI , Jean-Paul LAUZET , Richard PERROT et 4 autres
Cité 1 fois en 1994
Dirigeants : Bernard-Marie HOUSSAYE , EXA AUDIT et 1 autre
Cité 1 fois en 2008
Dirigeants : HYTEM , MPG , Fabrice CARRIE , DHP Expertises et 2 autres
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Prospectez les entreprises de Transports routiers de fret de proximité de Seine-Maritime (76)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOTRAMAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOTRAMAT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOTRAMAT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOTRAMAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOTRAMAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOTRAMAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 14 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007) | ||||
Le Siège Social de la société SOTRAMAT
L'entreprise SOTRAMAT avait domicilié son établissement principal à EPREVILLE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DE BASBEUF - 76400 EPREVILLE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-06-2012
Successeur du : 33938482800028
Depuis le : 15-12-2009
SIRET : 33938482800036
Activité : Transports routiers de fret de proximité (4941B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOTRAMAT, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOTRAMAT
Au cours de son existence l'entreprise SOTRAMAT a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : PARC DES HAUTES FALAISES - 76400 SAINT-LEONARD
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 15-12-2009
Prédécesseur : 33938482800036
Successeur du : 33938482800010
Depuis le : 01-04-2009
SIRET : 33938482800028
Activité : Transports routiers de fret de proximité (4941B)
XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2009
Depuis le : 01-10-1986
SIRET : 339384828XXXXX
Activité : XXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SOTRAMAT, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société SOTRAMAT
SOTRAMAT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de SOTRAMAT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOTRAMAT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOTRAMAT.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société SOTRAMAT
Pour auditer ses comptes annuels, SOTRAMAT a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par SOTRAMAT.
Commissaire aux comptes suppléant
| GESTION FINANCE CONSEIL - GESFICOEst mandatée depuis le 04-11-2015 | 8 ans et 12 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOTRAMAT
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SOTRAMAT, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOTRAMAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SOTRAMAT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOTRAMAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-10-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise SOTRAMAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-10-2010 | 31-10-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 19 mois | 19 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 3732800 | 5587000 | -33,19 % |
| dont export | 276400 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 3732800 | 5587000 | -33,19 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 1730000 | 2223000 | -22,18 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -99400 | -374000 | 73,42 % |
| Résultat d'exploitation | -92900 | -392000 | 76,30 % |
| RCAI | -104300 | -442000 | 76,40 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -316200 | -404000 | 21,73 % |
| Effectif moyen | 47 | 39 | 20,51 % |
Bilan Actif SOTRAMAT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOTRAMAT.
| Date de clôture | 31-10-2010 | 31-10-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 19 mois | 19 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 211300 | 233000 | -9,31 % |
| immobilisations incorporelles | 15300 | 16000 | -4,38 % |
| immobilisations corporelles | 113600 | 89000 | 27,64 % |
| immobilisations financières | 82400 | 128000 | -35,62 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 1152300 | 59,82 % | |
| stocks et en-cours | 47700 | 24000 | 98,75 % |
| créances | 1091700 | 651000 | 67,70 % |
| disponibilités : trésorerie | 4700 | 39000 | -87,95 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 1460600 | 1062000 | 37,53 % |
Bilan Passif SOTRAMAT
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SOTRAMAT doit en date 31-10-2010. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-10-2010 | 31-10-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 19 mois | 19 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -600600 | -284000 | -111,48 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 8100 | 8000 | 1,25 % |
| Dettes | 2028800 | 1288000 | 57,52 % |
| dettes financières et emprunts | 101300 | 163000 | -37,85 % |
| dettes fournisseurs | 712900 | 352000 | 102,53 % |
| dettes fiscales et sociales | 1167700 | 717000 | 62,86 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 46900 | 56000 | -16,25 % |
| Compte de régularisation passif | 24400 | 50000 | -51,20 % |
| Total passif | 1460600 | 1062000 | 37,53 % |
Les ratios financiers de la société SOTRAMAT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -41,12 % | -26,74 % | 19,10 % |
| Endettement | -16,87 % | -57,39 % | 124,51 % |
| Fonds de roulement | -800400 EU | -505000 EU | 35000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 66,81 % | 205,25 % | 133,56 % |
| Taux de VA | 46,35 % | 39,79 % | 47,10 % |
| Rentabilité d'exploitation | -2,66 % | -6,69 % | -2,02 % |
| Rentabilité nette finale | -8,47 % | -7,23 % | -0,73 % |
| Capacité d'autofinancement | -8,00 % | -7,50 % | -2,31 % |
| Rentabilité financière | 52,65 % | 142,25 % | -9,80 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 46,55 % | 43,58 % | 46,22 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 13,13 % | 30,67 % | 4,33 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -69,17 jours | -39,90 jours | 36,71 jours |
| Poids des stocks | 4,66 jours | 2,49 jours | 3,90 jours |
| Délai clients | 106,75 jours | 67,47 jours | 102,06 jours |
| Délai Fournisseurs | 69,71 jours | 36,48 jours | 26,22 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,46 jour | 4,04 jours | 0,00 jour |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOTRAMAT
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Oui
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 3732800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 367000 €
2180 ème
VS.2008
* Sur 22098 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
CA médian en Normandie : 550600 €
124 ème
VS.2008
* Sur 887 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246900 €
65687 ème
* Sur un total de 982032 sociétés
CA médian en Normandie : 315400 €
2739 ème
* Sur un total de 35148 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -92900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8000 €
21036 ème
VS.2008
* Sur 22098 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
REX médian en Normandie : 6800 €
828 ème
VS.2008
* Sur 887 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
945671 ème
* Sur un total de 982032 sociétés
REX médian en Normandie : 11000 €
33903 ème
* Sur un total de 35148 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SOTRAMAT
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 30-10-2015 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | MAITRE BEATRICE PASCUAL | 6 RUE DUPLEIX | 76600 | LE HAVRE |
| Date : 22-06-2012 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | MAITRE BEATRICE PASCUAL | 6 RUE DUPLEIX | 76600 | LE HAVRE |
| Mandataire judiciaire | MAITRE BEATRICE PASCUAL | 6 RUE DUPLEIX | 76600 | LE HAVRE |
| Date : 07-10-2011 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Administrateur judiciaire | MAITRE EUGENE BEILLARD | 23 RUE GEORGES HEUILLARD | 76600 | LE HAVRE |
| Mandataire judiciaire | MAITRE BEATRICE PASCUAL | 6 RUE DUPLEIX | 76600 | LE HAVRE |
Les 4 annonces de procédures collectives
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
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