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Mentions SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU pour contrat
SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 54119,40 EURO, dont le siège social est situé au ST CORBIAN, 33180 SAINT-ESTEPHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 348379991 représentée par M Frederic BROUSSEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU
SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 348379991, est active depuis 36 ans. Installée à SAINT-ESTEPHE (33180), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Frederic BROUSSEAU est gérant, Bernard BROUSSEAU et Frederic BROUSSEAU sont associés de l'entreprise SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-09-1988 - il y a 36 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 04-11-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 28 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 25-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 10 mois et 6 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU | ||||
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| Adresse postale | ST CORBIAN 33180 SAINT-ESTEPHE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 348379991 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34837999100014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR02348379991 | ||||
| Numéro RCS | Bordeaux D 348 379 991 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 18-11-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 13 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la prise a bail, l'exploitation de tous biens agricoles. Gite rural. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bordeaux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-10-1988 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-09-1988 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 22-09-1988 à aujourd'hui 36 ans, 1 mois et 9 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 54119,40 EURO Historique Du 18-11-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 13 jours Capital social : 54119,40 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Bernard BROUSSEAU , Beatrice CHATEAU , Bernard BROUSSEAU , Emilie MILANELLO , Frederic BROUSSEAU et 6 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Donation/partage de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Donation/partage de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Délégation de pouvoir | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extension de l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extension de l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - PAR MME MARGUERITE BROUSSEAU A SES ENFANTS ET PETITS ENFANTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte modificatif - Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU
L'entreprise SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-ESTEPHE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ST CORBIAN - 33180 SAINT-ESTEPHE
État : Actif depuis 36 ans
Depuis le : 22-09-1988
SIRET : 34837999100014
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 6 dirigeants actuels de la société SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU
SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 1 Gérant et 5 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU.
Associé
| M Bernard BROUSSEAUEst mandaté depuis le 27-01-2024 | 9 mois | |
| M Frederic BROUSSEAUEst mandaté depuis le 27-01-2024 | 9 mois | |
| MME Laetitia BROUSSEAUEst mandatée depuis le 27-01-2024 | 9 mois | |
| MME Fiona FERRAND-BROUSSEAUEst mandatée depuis le 27-01-2024 | 9 mois | |
| MME Bernadette BROUSSEAUEst mandatée depuis le 27-01-2024 | 9 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU
Analyse bientôt disponible pour cette société
Marques déposées par l'entreprise SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU
PRESTIGE DE LA COUR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU, faites évoluer votre offre.
CHATEAU BROUSSEAU HAUT-VIGNOBLE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU, faites évoluer votre offre.
Procédures collectives de l'entreprise SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU
En date du 30-10-2024, la société SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU , domiciliée au ST CORBIAN, 33180 SAINT-ESTEPHE et immatriculée au greffe de BORDEAUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU CHATEAU HAUT COTEAU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants