- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE
Active
- SIREN339 235 079339235079
- SIRET DU SIEGE SOCIAL339 235 079 0001133923507900011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67339235079FR67339235079
- DATE DE CREATION12 novembre 1986
- CODE NAF ou APE741A - Activités juridiques741A - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle de notairesSociété civile professionnelle de notaires
- DIRIGEANTSPatrick BRUN
- ADRESSE81 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76450 CANY-BARVILLE France81 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76450 CANY-BARVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 novembre 1986
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 août 1986
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 2000
Observations RNE 07 juin 1993
- DEMISSION DE ME JEAN BRUN DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 10/05/93 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : JEAN BRUN ET PATRICK BRUN NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL NOUVELLE : PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A COMPTER DU 11/05/93
NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 002 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 753.92 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires Société civile professionnelle de notaires
- Numéro RCSRouen D 339235079Rouen D 339235079
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Cartographie de PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2000 et 2023
SCI JOMART
- SIREN429657307
Dirigeants : Martine CADINOT , Joel CADINOT
Cité 1 fois en 2000
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANPAT
- SIREN429262397
Dirigeant : Patrick BONNEVILLE
Cité 1 fois en 2000
M.M. FINANCES
- SIREN429476468
Dirigeants : Max ALVES , MARMET AUDIT , FIDUCIAIRE D'AUDIT COMPTABLE
Cité 1 fois en 2001
SCI MAUKO
- SIREN434263901
Dirigeants : David KONG , Sébastien MAUGER
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Patrick BRUN
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 12 août 1986 (38 ans)
PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE - 76450
Siège social
- SIRET33923507900011
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse81 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76450 CANY-BARVILLE France
Historique de PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Patrick BRUN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PATRICK BRUN NOTAIRE ASSOCIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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