- Dernière modification le16/07/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2016PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20162 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
LES DEMEURES DE FRANCE
Active Observation de conformité Une observation concernant la conformité d'un dirigeant de l'entreprise est disponible pour consultation. Cliquez pour en savoir plus
- SIREN
- 793 143 363 793143363
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 793 143 363 00018 79314336300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR22793143363 FR22793143363
- DATE DE CREATION
- 23 mai 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 4120A 4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTS
- Yves-Michel BACQUET + 1 autre dirigeant
- ADRESSE
- 14 RUE SALVADOR ALLENDE, 62220 CARVIN France 14 RUE SALVADOR ALLENDE, 62220 CARVIN France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 11/09/2025Insee : le 12/09/2025RNE : le 10/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LES DEMEURES DE FRANCE LES DEMEURES DE FRANCE
- Capital social
- 3000,00 €3000,00
- Statut RCS
- Inscritele 23 mai 2013
- Statut INSEE
- Inscritele 01 juin 2013
- Statut RNE
- Inscritele 23 mai 2013
13 juillet 2020
- Faillite personnelle EN DATE DU 10/07/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE A L'ENCONTRE DE ROBERT VAN ELSUE POUR UNE DUREE DE 15 ANS ( Faillite personnelle dans les cas énumérés par L653-5 - L653-5 ) Date d'effet : 10/07/2020
- Faillite personnelle EN DATE DU 10/07/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE A L'ENCONTRE DE YVES-MICHEL BACQUET POUR UNE DUREE DE 15 ANS ( Faillite personnelle dans les cas énumérés par L653-5 - L653-5 ) Date d'effet : 10/07/2020
14 septembre 2018
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 12/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE LES DEMEURES DE FRANCE (SARL) SOUS LE NUMERO 4161073, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint Aubert 2, square Saint Jean 62000 ARRAS ET A FIXE AU 01/07/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/09/2018
11 octobre 2016
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/07/2016
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Arras B 793143363Arras B 793143363
- Tribunal de commerce
- Greffe de Arras Tribunal de commerce - Greffe de Arras
Secteur d'activité de LES DEMEURES DE FRANCE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Activité principale déclarée
- Constructeur de maison individuelle maître d'oeuvre aménageur lotisseur de terrain en bâtiments neufs et anciens Constructeur de maison individuelle maître d'oeuvre aménageur lotisseur de terrain en bâtiments neufs et anciens
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
1 082 sociétés exercent la même activité que LES DEMEURES DE FRANCE dans le 62.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" dans le Pas-de-Calais (62)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juin 2013 (12 ans)
LES DEMEURES DE FRANCE - 62220
Siège social
- SIRET7931433630001879314336300018
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse14 RUE SALVADOR ALLENDE, 62220 CARVIN France
Dirigeants de LES DEMEURES DE FRANCE
- Actuels
Depuis le 28 mai 2013
Observation de conformitéYves-Michel BACQUET
Gérant
Depuis le 28 mai 2013
Observation de conformitéRobert VAN ELSUE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LES DEMEURES DE FRANCE
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Finances de LES DEMEURES DE FRANCE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
- Chiffre d'affairesNC1085000,00-
- Résultats netNC-117800,00-
- Marge bruteNC-40600,00-
- Résultats d'exploitationNC-117400,00-
- EbitdaNC-147200,00-
- Dettes + 1 anNC0-
- BFRNC-257500,00-
- TrésorerieNC50900,00-
- EndettementNC1373800,00-
- Taux de profitabilitéNC-0,11-
- RentabilitéNC51.96 %-
Documents de LES DEMEURES DE FRANCE
7 derniers documents officiels
Procès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
2016
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Faillite personnelle
Tribunal de Commerce dARRAS Par jugement du 10/07/2020, le tribunal de commerce dArras a prononcé une mesure de faillite personnelle dans les cas enumérés par L.653-5 L.653-5 pour une durée de 15 ans. Dans laffaire : BACQUET YVES-MICHEL 19 clos du Loisel 59250 HALLUIN. Es qualité cogérant de la SARL LES DEMEURES DE FRANCE. Constructeur de maison individuelle maître doeuvre aménageur lotisseur de terrain bâtiments neufs et anciens. Numéro de registre du commerce Arras : B 793 143 363. 90183830
Annonce JAL - Faillite personnelle
Tribunal de Commerce dARRAS Par jugement du 10/07/2020, le tribunal de commerce dArras a prononcé une mesure de faillite personnelle dans les cas enumérés par L.653-5 L.653-5 pour une durée de 15 ans. Dans laffaire : VAN ELSUE ROBERT 11 ter impasse du Calvaire 59221 BAUVIN. Es qualité cogérant de la SARL LES DEMEURES DE FRANCE. Constructeur de maison individuelle maître doeuvre aménageur lotisseur de terrain bâtiments neufs et anciens. Numéro de registre du commerce Arras : B 793 143 363. 901838…
Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Van Elsue Robert pour une durée de 15 ANS ans.
Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bacquet Yves-Michel pour une durée de 15 ANS ans.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : VAN ELSUE Robert Gérant : BACQUET Yves-Michel
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1085000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 260500 €
3559 ème
VS.
* Sur 13483 sociétés de Construction de bâtiments
CA médian en Hauts-de-France : 201100 €
243 ème
VS.
* Sur 925 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284400 €
183266 ème
* Sur un total de 714715 sociétés
CA médian en Hauts-de-France : 379000 €
12582 ème
* Sur un total de 41619 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -117400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6000 €
12609 ème
VS.
* Sur 13483 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Hauts-de-France : 3500 €
864 ème
VS.
* Sur 925 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
685905 ème
* Sur un total de 714715 sociétés
REX médian en Hauts-de-France : 10400 €
39975 ème
* Sur un total de 41619 sociétés
Capital social : 3000 €
Secteur d'activité : Construction de bâtiments (en France)
Inférieur à 1 € : 8625 sociétés
Inférieur à 1 €
8625 sociétés
LES DEMEURES DE FRANCE, avec un capital social de 3000 €
LES DEMEURES DE FRANCE et 79271sociétés
Entre 1€ et 5K€ : LES DEMEURES DE FRANCE et 79271 sociétés
Entre 1€ et 5K€
LES DEMEURES DE FRANCE et 79271 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 31737 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
31737 sociétés
Supérieur à 150K€ : 6509 sociétés
Supérieur à 150K€
6509 sociétés
Ancienneté entreprise : 12 ans
Secteur d'activité : Construction de bâtiments (en France)
Inférieur à 1 an : 6545 sociétés
Inférieur à 1 an
6545 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 33242 sociétés
Entre 1 et 5 ans
33242 sociétés
LES DEMEURES DE FRANCE, avec une ancienneté de 12 ans
LES DEMEURES DE FRANCE et 42192sociétés
Entre 5 et 15 ans : LES DEMEURES DE FRANCE et 42192 sociétés
Entre 5 et 15 ans
LES DEMEURES DE FRANCE et 42192 sociétés
Supérieur à 15 ans : 44163 sociétés
Supérieur à 15 ans
44163 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez LES DEMEURES DE FRANCE
100%
2 Hommes
0%
0 Femme
Total dirigeants : 2
Effectif : 1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Construction de bâtiments
78.2%21.8%
France
Vs.
82.7%17.3%
Hauts-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
68.3%31.7%
France
Vs.
68.9%31.1%
Hauts-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Juridique
1 procédure collective terminée
- Clôturée
Liquidateur
Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés
88/90 rue Saint Aubert 2, square Saint Jean - 62000 - ARRAS
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LES DEMEURES DE FRANCE
1 événement depuis 2013
lundi 28 mai 2013
Yves BACQUET et Robert VAN-ELSUE assument maintenant la fonction de gérant.