29/05/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Contentieux
Aucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
GROUPEMENT FORESTIER DE COURNIOU, Groupement forestier est active depuis le 21/10/2002 (22 ans).
Établie à COURNIOU - 34220, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Sylviculture et autres activités forestières.
Activité (Code NAF ou APE)Sylviculture et autres activités forestières (0210Z) Sylviculture et autres activités forestières (0210Z)
Activité principale déclaréeSylviculture et gestion forestière (production du bois) Sylviculture et gestion forestière (production du bois)
Capital social 8726,64 €8726,64
Statut RCSInscriteDepuis le 21 octobre 2002
Statut INSEEInscriteDepuis le 19 juillet 1957
Statut RNEInscriteDepuis le 21 octobre 2002
Observations RNE
16 mai 2008
Prorogation de 50 ans de la durée de la personne morale à compter du 27/11/2007
Greffe de BeziersTribunal de commerce Greffe de Beziers - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2002D00547 2002D00547
Code greffe3402 3402
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Retrouvez la liste des 106 entreprises du secteur "Sylviculture et autres activités forestières" dans l'Hérault (34)
Cartographie de GROUPEMENT FORESTIER DE COURNIOU
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FORESTIER DE COURNIOU au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FORESTIER DE COURNIOU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FORESTIER DE COURNIOU et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FORESTIER DE COURNIOU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GROUPEMENT FORESTIER DE COURNIOU (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Entre Mr CAUQUIL Christian - Mme FRANCES Marcelle Vve CAUQUIL etMr ROUANET Jean-Pierre
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal - Acte
Compte rendu réunion du bureau du groupement forestier
Acte sous seing privé
Donation/partage de parts - entre les Consorts CUILHE (Roger CUILHE et Paulette CUILHE veuve de Mr GeorgesABADIE) et Mr Roger CUILHE et MME Paulette ABADIE -
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Entre Mr CAUQUIL Christian - Mme FRANCES Marcelle Vve CAUQUIL etMr ROUANET Jean-Pierre
Changement relatif à la durée de la personne morale
Acte sous seing privé
Cession de parts - Mme MAS Denise née GAU cède au Groupement Forestier de COURNIOU quiaccepte 428 parts découlant de la donation de sa mère TAILHADES Hélène.
Acte sous seing privé - Divers - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Mme ANDREU Née ROUANET Yvonne cède au Groupement Forestier deCOURNIOU 313 parts découlant de la succession de FABRE Veuve ROUANET Maria. - Certificat d'hérédité en date du 16/03/98 - Modification statutaire suite à rachat de parts - Compte rendu de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11/08/2005 - Liste des associés suite à modifications statutaires de 2005
Acte sous seing privé
Cession de parts - Mr ROUBAUD Pierre cède au Groupement Forestier de COURNIOU qui accepte192 parts découlant de la succession de FARRAN Marthe.
Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
Cession de parts - Mr GAFFIE Y FRAYSSE Jean-Raymond cède au Groupement Forestier de COURNIOU qui accepte 114 parts découlant d'un échange avec l'ONF. - Modification statutaire suite à rachat de parts - Compte rendu de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 05/09/2006 - Modifications statutaires de 2006 - Liste des associés du groupement suite aux modifications de 2006
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de 90 parts sociales de Mr Jean ARNAUD au Groupement Forestier de - COURNIOU -
Divers - Acte sous seing privé
Photocopie acte notarié du 25/01/1965 contenant donation-partage de Mme Elise - BOSC veuve Jean ROUANET laissant pour recueillir sa succession leurs 3 enfants: - Mr Roger CUGNASSE, Mme Marguerite ROUANET et Mr Rémi ROUANET - il a été attribué à Mme Marguerite ROUANET veuve AMALRIC les 30 parts du - Groupement Forestier de COURNIOU - Cession de parts - Cession de 30 parts sociales de Mme Marguerite ROUANET veuve AMALRIC au
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de 95 parts sociales de Mme Josette GUIRAUD veuve MOURET - au Groupement Forestier de COURNIOU
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de 20 parts sociales de Mr André ALBERT au Groupement Forestier de - COURNIOU
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de 12 parts sociales de la succession Julia CROS au Groupement - Forestier de COURNIOU
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de 183 parts sociales de Mme Reine FRANCES épouse CABROL au Groupement - forestier de COURNIOU.
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de 63 parts sociales de l'indivision CROS René André au Groupement - Froestier de COURNIOU.
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de 3843 parts sociales de la Succession Consorts AZAIS-ICHE au - Groupement Forestier de COURNIOU
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de 74 parts sociales de Mr Michel CALMEJANE au Groupement Forestier de - COURNIOU
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de 612 parts sociales de Mme Raymonde GLEIZES épouse BONNAUD - au Groupement Forestier de COURNIOU
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de 11 parts sociales de Mr Gilbert AZEMA au Groupement Forestier de - COURNIOU
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de 51 parts sociales de l'Indivision Philomène CROUZAT au Groupement - Forestier de COURNIOU
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de 19 parts sociales de Mme Paquerette CUGNASSE épouse ALBERT - au Groupement Forestier de COURNIOU
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de 30 parts sociales de Mr Rémy ROUANET au Groupement Forestier de - COURNIOU
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de 26 parts sociales de Mme Lucette BARTHES veuve TEISSEIRE - au Groupement Forestier de COURNIOU
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de 88 parts sociales de Mme Arlette CALAS épouse LIGNON au Groupement - Forestier de COURNIOU
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de 15 parts sociales de Mme Roseline CABROl épouse CALAS Gilbert - au Groupement Forestier de COURNIOU
Divers - Statuts mis à jour
TEXTES DES RESOLUTIONS ADOPTES AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 10/09/02. Formation de la société - LISTE DES SOCIETAIRES ET REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL Formation de la société
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Les contentieux de la société GROUPEMENT FORESTIER DE COURNIOU
0GROUPEMENT FORESTIER DE COURNIOU n'a pas de contentieux connu à cette date
La société GROUPEMENT FORESTIER DE COURNIOU a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 67 années d'existence. Son historique permet de voir que la société GROUPEMENT FORESTIER DE COURNIOU a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux0000
Contentieux en cours0000
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
0GROUPEMENT FORESTIER DE COURNIOU n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
Liste des contentieux juridiques
0GROUPEMENT FORESTIER DE COURNIOU n'a pas de liste de contentieux connu à cette date
La société GROUPEMENT FORESTIER DE COURNIOU a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.
