- Dernière modification le08/08/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CALVAIRE DE FREVILLE
Active
- SIREN443 711 833443711833
- SIRET DU SIEGE SOCIAL443 711 833 0002244371183300022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49443711833FR49443711833
- DATE DE CREATION11 octobre 2002
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSDominique ANDRIEU-GUITRANCOURT
- ADRESSE108 ROUTE DE SAINT NOM, 78620 L'ETANG-LA-VILLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CALVAIRE DE FREVILLE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CALVAIRE DE FREVILLE
- Capital social 160000,00 €160000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 octobre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1964
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 avril 2017
Observations RNE 28 avril 2017
- Radiation du RCS le 28/04/2017 avec effet au 28/11/2016 Transfert du siège social et de l'établissement principal au 108 route de Saint Nom 78620 L ETANG LA VILLE.
- Forme juridiqueGroupement foncier agricole Groupement foncier agricole
- Numéro RCSVersailles D 443711833Versailles D 443711833
- Tribunal de commerceGreffe de Versailles Tribunal de commerce - Greffe de Versailles
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréePropriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole sis à LA FOLLETIERE (76190), et par extension sur BETTEVILLE (76190) aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, notamment l'acquisition ou l'apport d'autres biens agricoles, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Interdiction de procéder à l'exploitat ion en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et assurer leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L.416-9 du Code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L.418-5 du Code rural. Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole sis à LA FOLLETIERE (76190), et par extension sur BETTEVILLE (76190) aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, notamment l'acquisition ou l'apport d'autres biens agricoles, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Interdiction de procéder à l'exploitat ion en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et assurer leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L.416-9 du Code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L.418-5 du Code rural.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 novembre 2016 (8 ans)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CALVAIRE DE FREVILLE - 78620
Siège social
- SIRET4437118330002244371183300022
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse108 ROUTE DE SAINT NOM, 78620 L'ETANG-LA-VILLE France
- Fermé
Du 01 mars 1964 au 28 novembre 2016
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CALVAIRE DE FREVILLE - 76190
Ancien établissement
- SIRET4437118330001444371183300014
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLE CALVAIRE, 76190 SAINT MARTIN DE L'IF France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 05 juillet 2012
Dominique ANDRIEU-GUITRANCOURT
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 05 juillet 2012
Georges ANDRIEU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CALVAIRE DE FREVILLE
Réseau de l'entreprise
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Finances de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CALVAIRE DE FREVILLE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CALVAIRE DE FREVILLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CALVAIRE DE FREVILLE
12 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Acte notarié
Groupement foncier agricole - Modification(s) statutaire(s) - Statuts inserrés à l'acte notarié
Attestation - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Dévolution successorale de parts - Modification de l'article 7 des statuts - Notoriété après le décès de Mme Christiane ANDRIEU-GUITRANCOURT-IZABELLE - Notoriété après le décès de Mr Gérard ANDRIEU
Attestation - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Dévolution successorale de parts - Modification de l'article 7 des statuts - Notoriété après le décès de Mme Christiane ANDRIEU-GUITRANCOURT-IZABELLE - Notoriété après le décès de Mr Gérard ANDRIEU
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée
Notoriété après le décès de Mr Georges ANDRIEU GUITRANCOURT - Changement(s) de gérant(s)
Attestation - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Dévolution successorale de parts - Modification de l'article 7 des statuts - Notoriété après le décès de Mme Christiane ANDRIEU-GUITRANCOURT-IZABELLE - Notoriété après le décès de Mr Gérard ANDRIEU
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Dévolution successorale de parts - Modification de l'article 7 des statuts - Notoriété après le décès de Mme Christiane ANDRIEU-GUITRANCOURT-IZABELLE - Notoriété après le décès de Mr Gérard ANDRIEU
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée
Notoriété après le décès de Mr Georges ANDRIEU GUITRANCOURT - Changement(s) de gérant(s)
Acte notarié
IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
4 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
Associé indéfiniment responsable : ANDRIEU-GUITRANCOURT Dominique, Edouard, Raoult ; Gérant : ANDRIEU-GUITRANCOURT Dominique, Edouard, Raoult
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé indéfiniment responsable : ANDRIEU-GUITRANCOURT Dominique, Edouard, Raoult
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CALVAIRE DE FREVILLE
3 événements depuis 2005
mercredi 05 juillet 2012
Dominique ANDRIEU-GUITRANCOURT succède à Georges ANDRIEU en tant que gérant.
Georges ANDRIEU cède sa place de gérant à Dominique ANDRIEU-GUITRANCOURT.
mardi 19 janvier 2005
Georges ANDRIEU assume maintenant la fonction de gérant.