- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
- SIREN110 000 106110000106
- SIRET DU SIEGE SOCIAL110 000 106 0003611000010600036
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25110000106FR25110000106
- DATE DE CREATION10 février 2000
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE15 RUE PASQUIER, 75008 PARIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 février 2000
- Forme juridiqueAutorité administrative ou publique indépendante Autorité administrative ou publique indépendante
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 26 novembre 2019
- Prestation de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés management / poste administratif
- Date limite pour réponse26 novembre 2021
- Émis le 16 août 2022
- Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Métiers
- Date limite pour réponse16 août 2026
- Émis le 16 juillet 2021
- Plateforme informatique de support pour linstruction des demandes de réexamen des producteurs dinstallations photovoltaïques -
- Date limite pour réponse16 septembre 2023
- Émis le 14 juin 2019
- Prestation de développement, tierce maintenance applicative corrective et hébergement d'une plateforme informatique de dépôt des déclarations de coûts et recettes des installation de production d'électricité
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 14 juin 2019
- Prestation de développement, tierce maintenance applicative corrective et hébergement dune plateforme informatique de dépôt des déclarations de coûts et recettes des installation de production d'électricité
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 01 mars 2023
- Fourniture de titres de transport (aérien ou terrestre) et autres prestations de voyages pour le compte de la Commission de régulation de lénergie (CRE) -
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 19 octobre 2022
- Prestations de restauration (Restauration collective et traiteur) - Prestations de type traiteurs
- Date limite pour réponse19 janvier 2026
- Émis le 11 mai 2020
- Rédaction de mémoires et représentations devant la cour dappel de Paris, dans le cadre dun recours formé contre la décision « ENERGIES NOUVELLES INVESTISSEMENTS et autres c. SRD » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la C
- Date limite pour réponse11 mai 2022
- Émis le 28 février 2020
- Rédaction de mémoires et représentations devant la cour dappel de Paris, dans le cadre dun recours formé contre la décision « PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 7 c/ RTE » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régul
- Date limite pour réponse28 février 2022
- Émis le 20 juin 2019
- Conseils juridiques / représentation en justice
- Date limite pour réponse20 juin 2022
- Émis le 30 juin 2020
- Abonnement à un service en ligne de données des marchés et dinformations financières sur les entreprises
- Date limite pour réponse30 juin 2024
- Émis le 16 juillet 2021
- Audit des fichiers de calcul des charges de capital normatives des opérateurs gaziers
- Date limite pour réponse16 novembre 2021
- Émis le 10 décembre 2020
- Audit relatif à lévaluation des dispositifs de contrôle interne au sein de la CRE et à laccompagnement de la mise en ½uvre opérationnelle
- Date limite pour réponse10 mai 2021
- Émis le 02 octobre 2023
- Audit portant sur le niveau des charges proposées par les ELD de gaz et délectricité pour la mise en place dun portail commun - Lot 1 - Audit sur le niveau des charges proposées par les ELD gazières pour la mise en place dun portail commun
- Date limite pour réponse02 décembre 2023
- Émis le 02 octobre 2023
- Audit portant sur le niveau des charges proposées par les ELD de gaz et délectricité pour la mise en place dun portail commun - Lot 2 : Audit sur le niveau des charges proposées par les ELD électricité pour la mise en place dun portail commun
- Date limite pour réponse02 décembre 2023
- Émis le 15 août 2022
- Acquisition dordinateurs portables et de stations daccueil dans le cadre du renouvellement des matériels de la CRE
- Date limite pour réponse15 août 2026
- Émis le 29 juin 2021
- Maîtrise d½uvre (hors loi MOP) relative aux travaux de réaménagement des locaux de la Commission de Régulation de lEnergie
- Date limite pour réponse29 décembre 2022
- Émis le 29 octobre 2018
- Le présent marché a pour objet une prestation concernant la fonction d accueil physique et téléphonique du siège de la Commission de régulation de l énergie
- Date limite pour réponse29 octobre 2021
- Émis le 18 octobre 2021
- Acquisition par le CRE d'ordinateurs portables et de stations d'accueil dans le cadre du renouvellement d'une partie de ses matériels.
- Date limite pour réponse18 novembre 2021
- Émis le 18 octobre 2021
- Acquisition par le CRE dordinateurs portables et de stations daccueil dans le cadre du renouvellement dune partie de ses matériels.
- Date limite pour réponse18 novembre 2021
- Émis le 16 décembre 2022
- Fournitures de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l'Energie
- Date limite pour réponse16 décembre 2026
- Émis le 16 décembre 2022
- Fournitures de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de lEnergie
- Date limite pour réponse16 décembre 2026
- Émis le 08 avril 2021
- Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'EDF SEI.
- Date limite pour réponse08 octobre 2021
- Émis le 08 avril 2021
- Audit du niveau des charges et produits dexploitation dEDF SEI.
- Date limite pour réponse08 octobre 2021
- Émis le 15 juin 2021
- Etude sur la définition dune stratégie de télécommunication efficace pour le gestionnaire de transport délectricité (RTE)
- Date limite pour réponse15 septembre 2021
- Émis le 15 juin 2021
- Etude sur la définition d'une stratégie de télécommunication efficace pour le gestionnaire de transport d'électricité (RTE)
- Date limite pour réponse15 septembre 2021
- Émis le 31 mars 2023
- Audit du niveau des charges et produits dexploitation de GRDF
- Date limite pour réponse01 octobre 2023
- Émis le 31 mars 2023
- Audit du niveau des charges et produits dexploitation des opérateurs de stockages souterrains de gaz naturel en France
- Date limite pour réponse01 octobre 2023
- Émis le 28 mai 2019
- RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS FIREWALL & PROXY - MODIFICATION ARCHITECTURE RESEAU - PRESTATION DE MISE EN PLACE DE MAINTENANCE ET DE SERVICES -
- Date limite pour réponse28 mai 2022
- Émis le 16 août 2022
- Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Appui / Support (RH, SI, Finances, Moyens généraux, Logistique, )
- Date limite pour réponse16 août 2026
- Émis le 04 octobre 2023
- MS2 Lot 1 - Recrutement dun directeur du développement des marchés de détail et transition énergétique (h/f)
- Date limite pour réponse04 mai 2024
- Émis le 16 août 2022
- Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Management
- Date limite pour réponse16 août 2026
- Émis le 12 mai 2021
- Benchmark sur l'utilisation des flexibilités locales par les gestionnaires de réseaux.
- Date limite pour réponse12 août 2021
- Émis le 12 mai 2021
- Benchmark sur lutilisation des flexibilités locales par les gestionnaires de réseaux.
- Date limite pour réponse12 août 2021
- Émis le 28 septembre 2021
- Benchmark européen sur la durée moyenne de coupure sur le réseau -
- Date limite pour réponse28 décembre 2021
- Émis le 01 juin 2022
- Renouvellement de la solution de sauvegarde de la Commission de Régulation de lEnergie
- Date limite pour réponse01 août 2027
- Émis le 28 septembre 2021
- Etude sur la méthode de calcul du critère B d'Enedis
- Date limite pour réponse28 décembre 2021
- Émis le 07 novembre 2022
- Analyse des bénéfices dune nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni et évaluation des incertitudes associées
- Date limite pour réponse07 mars 2023
- Émis le 28 septembre 2021
- Etude sur la méthode de calcul du critère B dEnedis
- Date limite pour réponse28 décembre 2021
- Émis le 22 novembre 2018
- Etude visant à déterminer une capacité cible d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni.
- Date limite pour réponse22 février 2019
- Émis le 22 novembre 2018
- Etude visant à déterminer une capacité cible dinterconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni.
- Date limite pour réponse22 février 2019
- Émis le 07 novembre 2022
- Analyse des bénéfices d'une nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni et évaluation des incertitudes associées
- Date limite pour réponse07 mars 2023
- Émis le 24 janvier 2023
- Etude sur le calcul des indicateurs de qualité dalimentation dEnedis et EDF SEI et sur les indicateurs de qualité de service relatifs aux raccordements - Lot 1
- Date limite pour réponse24 mars 2023
- Émis le 24 août 2021
- Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d'électricité - Audits des investissements du gestionnaire de réseau public de transport d'électricité RTE
- Date limite pour réponse24 août 2025
- Émis le 26 avril 2019
- Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de lénergie (CRE), dun audit du niveau des charges nettes dexploitation de GRDF sur la période 2016-2023.
- Date limite pour réponse26 juillet 2019
- Émis le 26 avril 2019
- Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), d'un audit du niveau des charges nettes d'exploitation de GRDF sur la période 2016-2023.
- Date limite pour réponse26 juillet 2019
- Émis le 24 août 2021
- Accord cadre relatif à la réalisation daudits des projets dinvestissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et délectricité - Audits des investissements du gestionnaire de réseau public de transport délectricité RTE
- Date limite pour réponse24 août 2025
- Émis le 11 octobre 2018
- Le présent marché a pour objet la reprise de la solution applicative préexistante, la montée de version des composants, lhébergement, ladministration et lexploitation et déventuelles évolutions du module de déclaration
- Date limite pour réponse11 octobre 2023
- Émis le 11 octobre 2018
- Le présent marché a pour objet la reprise de la solution applicative préexistante, la montée de version des composants, l'hébergement, l'administration et l'exploitation et d'éventuelles évolutions du module de déclaration
- Date limite pour réponse11 octobre 2023
- Émis le 28 janvier 2020
- Prestations de rédaction de contenus pour divers supports de communication de la Commission de Régulation de lEnergie. - Lot 1 : Rédaction du rapport annuel d'activité
- Date limite pour réponse28 janvier 2023
- Émis le 28 janvier 2020
- Prestations de rédaction de contenus pour divers supports de communication de la Commission de Régulation de l'Energie. - Lot 1 : Rédaction du rapport annuel d'activité
- Date limite pour réponse28 janvier 2023
- Émis le 31 mars 2023
- Réalisation et impression du rapport dactivité annuel et des divers rapports thématiques de la CRE - Lot 2 - Prestations dimpression, réimpression, façonnage du rapport dactivité annuel et des autres rapports thématiques
- Date limite pour réponse31 mars 2025
- Émis le 07 août 2019
- Refonte complète du site internet relatif aux Smart Grids de la Commission de Régulation de lEnergie avec maintenance évolutive, maintenance corrective et hébergement.
- Date limite pour réponse07 mars 2024
- Émis le 11 juillet 2023
- Conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de lEnergie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement
- Date limite pour réponse11 mars 2028
- Émis le 27 mars 2020
- Prestations de rédaction de contenus pour divers supports de communication de la Commission de Régulation de lEnergie. - Rédaction darticles des sites internet, dossiers de presse
- Date limite pour réponse27 mars 2023
- Émis le 27 mars 2020
- Prestations de rédaction de contenus pour divers supports de communication de la Commission de Régulation de l'Energie. - Rédaction d'articles des sites internet, dossiers de presse
- Date limite pour réponse27 mars 2023
- Émis le 07 août 2019
- Refonte complète du site internet relatif aux Smart Grids de la Commission de Régulation de l'Energie avec maintenance évolutive, maintenance corrective et hébergement.
- Date limite pour réponse07 mars 2024
- Émis le 10 septembre 2020
- Réalisation dun site de candidature en ligne pour les appels doffres relatif au développement des énergies renouvelables
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 09 septembre 2020
- Accord-cadre relatif à la réalisation daudits des projets dinvestissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel
- Date limite pour réponse09 septembre 2024
- Émis le 09 septembre 2020
- Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel
- Date limite pour réponse09 septembre 2024
- Émis le 21 avril 2020
- Réalisation d'un audit du niveau des charges nettes d'exploitation des opérateurs de terminaux méthaniers régulés de gaz naturel sur la période 2017-2024
- Date limite pour réponse21 octobre 2020
- Émis le 31 mars 2023
- Audit du niveau des charges et produits dexploitation des opérateurs de réseau de transport de gaz naturel en France
- Date limite pour réponse01 octobre 2023
- Émis le 21 avril 2020
- Réalisation dun audit du niveau des charges nettes dexploitation des opérateurs de terminaux méthaniers régulés de gaz naturel sur la période 2017-2024
- Date limite pour réponse21 octobre 2020
- Émis le 04 juillet 2022
- Prestations daccueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de lEnergie
- Date limite pour réponse04 juillet 2026
- Émis le 20 mars 2023
- MS2 - Acquisition de 30 stations daccueil
- Date limite pour réponse20 avril 2026
- Émis le 09 juin 2023
- ACHAT DE 10 STATIONS DACCUEIL DELL WD19S-USB-C-130W
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 29 août 2019
- Le présent marché a pour objet : - de créer une maquette du magazine externe existant intitulé "Décryptages" respectant la charte graphique de la CRE (prestation n°1) - de réaliser, imprimer et router "Décryptages" (4 numéros par an)
- Date limite pour réponse29 août 2022
- Émis le 29 août 2019
- Le présent marché a pour objet : - de créer une maquette du magazine externe existant intitulé Décryptages respectant la charte graphique de la CRE (prestation n°1) - de réaliser, imprimer et router Décryptages (4 numéros par an)
- Date limite pour réponse29 août 2022
- Émis le 22 novembre 2021
- Fourniture de mobilier de bureau et prestations associées pour les bureaux de la Commission de régulation de l'Energie (CRE) - Mobiliers divers et mobiliers de bureau
- Date limite pour réponse22 novembre 2024
- Émis le 22 novembre 2021
- Fourniture de mobilier de bureau et prestations associées pour les bureaux de la Commission de régulation de lEnergie (CRE) - Mobiliers divers et mobiliers de bureau
- Date limite pour réponse22 novembre 2024
- Émis le 22 novembre 2021
- Fourniture de mobilier de bureau et prestations associées pour les bureaux de la Commission de régulation de lEnergie (CRE) - Bulles autonomes
- Date limite pour réponse22 novembre 2024
- Émis le 22 novembre 2021
- Fourniture de mobilier de bureau et prestations associées pour les bureaux de la Commission de régulation de l'Energie (CRE) - Bulles autonomes
- Date limite pour réponse22 novembre 2024
- Émis le 07 septembre 2022
- Evolution de larchitecture serveur de la CRE
- Date limite pour réponse07 novembre 2026
- Émis le 07 septembre 2022
- Evolution de l'architecture serveur de la CRE
- Date limite pour réponse07 novembre 2026
- Émis le 21 décembre 2018
- Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution, pour le compte de la CRE de prestations juridiques, de conseil, d'assistance et de représentation. Il est divisé en 4 lots de consultations, dont le lot 2 devant les juridictions administratives en mat
- Date limite pour réponse21 octobre 2019
- Émis le 12 février 2020
- Rédaction de mémoires et représentations devant la cour dappel de Paris, dans le cadre dun recours formé contre la décision « ELECCHANTIER 33 c/ ENEDIS » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation d
- Date limite pour réponse12 février 2022
- Émis le 15 juillet 2020
- Rédaction de mémoires et de représentations devant la cour dappel de Paris dans le cadre du recours formé contre la décision « Eoliennes des Tulipes c. RTE » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation
- Date limite pour réponse15 juillet 2024
- Émis le 28 juin 2022
- Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de services juridiques et de représentation en justice - Lot 2 : Consultations dans le cadre de recours formés contre les décisions prises par le CoRDiS en matière de sanctions
- Date limite pour réponse28 juin 2026
- Émis le 20 mars 2019
- Réalisation du rapport d'activité 2018 de la CRE (création, exécution, impression, façonnage, conditionnement, livraison et routage). Le rapport d'activité se déclinera sur 2 supports : un document retraçant l'activité de l'année écoulée
- Date limite pour réponse20 mars 2022
- Émis le 20 mars 2019
- Réalisation du rapport dactivité 2018 de la CRE (création, exécution, impression, façonnage, conditionnement, livraison et routage). Le rapport d'activité se déclinera sur 2 supports : un document retraçant lactivité de lannée écoulée
- Date limite pour réponse20 mars 2022
- Émis le 18 octobre 2021
- Travaux de réaménagement relatifs à la restructuration des bureaux de la Commission de régulation de l'Energie (CRE)
- Date limite pour réponse18 février 2023
- Émis le 18 octobre 2021
- Travaux de réaménagement relatifs à la restructuration des bureaux de la Commission de régulation de lEnergie (CRE)
- Date limite pour réponse18 février 2023
- Émis le 03 septembre 2021
- Etude sur les systèmes électriques insulaires comparables aux ZNI françaises
- Date limite pour réponse03 janvier 2022
- Émis le 27 août 2020
- Mise en place et exploitation d'une conciergerie d'entreprise pour les collaborateurs de la commission de régulation de l'énergie (CRE).
- Date limite pour réponse27 août 2024
- Émis le 27 août 2020
- Mise en place et exploitation dune conciergerie dentreprise pour les collaborateurs de la commission de régulation de lénergie (CRE).
- Date limite pour réponse27 août 2024
- Émis le 06 octobre 2022
- Benchmark international sur le cadre de développement de léolien en mer -
- Date limite pour réponse06 janvier 2023
- Émis le 03 mai 2023
- Audit et analyse critique des demandes de rémunération du capital des opérateurs dinfrastructures régulées de distribution, de transport et de stockage souterrain de gaz naturel en France
- Date limite pour réponse03 août 2023
- Émis le 14 juin 2019
- Audit et analyse critique des demandes de rémunération du capital des opérateurs dinfrastructures régulées de distribution, de transport et de stockage souterrain de gaz naturel en France
- Date limite pour réponse14 octobre 2019
- Émis le 06 octobre 2022
- Benchmark international sur le cadre de développement de l'éolien en mer -
- Date limite pour réponse06 janvier 2023
- Émis le 14 juin 2019
- Audit et analyse critique des demandes de rémunération du capital des opérateurs d'infrastructures régulées de distribution, de transport et de stockage souterrain de gaz naturel en France
- Date limite pour réponse14 octobre 2019
- Émis le 07 juillet 2020
- Etude sur l'ouverture à la concurrence du marché de la fourniture d'électricité et de gaz sur les zones de desserte des entreprises locales de distribution (ELD) desservant plus de 100 000 clients
- Date limite pour réponse07 janvier 2021
- Émis le 06 juillet 2021
- Analyse détaillée des coûts commerciaux des principaux fournisseurs d'électricité et de gaz (gestion et acquisition)
- Date limite pour réponse06 décembre 2021
- Émis le 07 juillet 2020
- Etude sur louverture à la concurrence du marché de la fourniture délectricité et de gaz sur les zones de desserte des entreprises locales de distribution (ELD) desservant plus de 100 000 clients
- Date limite pour réponse07 janvier 2021
- Émis le 04 octobre 2022
- Benchmark européen sur les offres et incitations ou obligations au pilotage des véhicules électriques
- Date limite pour réponse04 janvier 2023
- Émis le 24 avril 2019
- Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), d'un audit du niveau des charges nettes d'exploitation des opérateurs de stockages souterrains de gaz naturel en France sur la pé
- Date limite pour réponse24 août 2019
- Émis le 29 avril 2019
- Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de Régulation de lÉnergie (CRE), dun audit du niveau des charges nettes dexploitation des opérateurs de transport de gaz naturel en France sur la période 2017-2
- Date limite pour réponse29 août 2019
- Émis le 26 août 2021
- Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d'électricité - Audits des investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et GRTgaz.
- Date limite pour réponse26 août 2025
- Émis le 15 avril 2020
- Audit du niveau des charges et produits dexploitation dENEDIS (lot 1) et de RTE (lot2) - Audit du niveau des charges nettes dexploitation dENEDIS sur la période 2017-2024
- Date limite pour réponse15 octobre 2020
- Émis le 23 avril 2020
- Audit du niveau des charges et produits dexploitation dENEDIS (lot 1) et de RTE (lot2) - Audit du niveau des charges dexploitation de RTE sur la période 2017-2024
- Date limite pour réponse23 octobre 2020
- Émis le 28 octobre 2021
- Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de terminaux méthaniers régulés de gaz naturel en France
- Date limite pour réponse28 octobre 2025
- Émis le 29 septembre 2022
- Audit du niveau des charges et produits dexploitation et de gros entretien et renouvellement dinstallations de production délectricité de la société EDF Production Electrique Insulaire situées dans les Zones non interconnectées
- Date limite pour réponse29 décembre 2022
- Émis le 29 avril 2019
- Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), d'un audit du niveau des charges nettes d'exploitation des opérateurs de transport de gaz naturel en France sur la période 2017-2
- Date limite pour réponse29 août 2019
- Émis le 24 avril 2019
- Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de Régulation de lÉnergie (CRE), dun audit du niveau des charges nettes dexploitation des opérateurs de stockages souterrains de gaz naturel en France sur la pé
- Date limite pour réponse24 août 2019
- Émis le 12 avril 2021
- Audit du niveau des charges et produits dexploitation des ELD de gaz naturel disposant dun tarif spécifique
- Date limite pour réponse12 octobre 2021
- Émis le 06 février 2019
- Audit des processus dacquisition des certificats déconomie dénergie dEDF et analyse des clés daffectation des coûts associés sur les différents segments, produits et offres dEDF
- Date limite pour réponse06 juin 2019
- Émis le 17 mai 2021
- Benchmark européen sur les coûts et les procédures de raccordement aux réseaux d'électricité
- Date limite pour réponse17 septembre 2021
- Émis le 12 avril 2021
- Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique
- Date limite pour réponse12 octobre 2021
- Émis le 29 septembre 2022
- Audit du niveau des charges et produits d'exploitation et de gros entretien et renouvellement d'installations de production d'électricité de la société EDF Production Electrique Insulaire situées dans les Zones non interconnectées
- Date limite pour réponse29 décembre 2022
- Émis le 23 avril 2020
- Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS (lot 1) et de RTE (lot2) - Audit du niveau des charges d'exploitation de RTE sur la période 2017-2024
- Date limite pour réponse23 octobre 2020
- Émis le 28 octobre 2021
- Accord cadre relatif à la réalisation daudits des projets dinvestissements des opérateurs de terminaux méthaniers régulés de gaz naturel en France
- Date limite pour réponse28 octobre 2025
- Émis le 03 décembre 2019
- Etude technico-économique des pistes de mutualisation des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution (ELD) de gaz naturel
- Date limite pour réponse03 mai 2020
- Émis le 13 octobre 2018
- Etude technico-économique portant sur les projets de comptage évolué - de Gérédis Deux-Sèvres (Gérédis) dune part et dElectricité de Mayotte (EDM) dautre part -
- Date limite pour réponse13 janvier 2019
- Émis le 06 février 2019
- Audit des processus dacquisition des certificats d'économie d'énergie d'EDF et analyse des clés d'affectation des coûts associés sur les différents segments, produits et offres d'EDF
- Date limite pour réponse06 juin 2019
- Émis le 15 avril 2020
- Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS (lot 1) et de RTE (lot2) - Audit du niveau des charges nettes d'exploitation d'ENEDIS sur la période 2017-2024
- Date limite pour réponse15 octobre 2020
- Émis le 17 mai 2021
- Benchmark européen sur les coûts et les procédures de raccordement aux réseaux délectricité
- Date limite pour réponse17 septembre 2021
- Émis le 26 août 2021
- Accord cadre relatif à la réalisation daudits des projets dinvestissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et délectricité - Audits des investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et GRTgaz.
- Date limite pour réponse26 août 2025
- Émis le 27 juin 2022
- Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de services juridiques et de représentation en justice - Lot 2 : Consultations dans le cadre de recours formés contre les décisions prises par le CoRDiS en matière de sanctions
- Date limite pour réponse27 juin 2026
- Émis le 19 novembre 2021
- Rédaction de mémoires et représentations devant la cour dappel de Paris, dans le cadre dun recours formé contre la décision « RESIDENCE BIEN VIVRE c/ ENEDIS » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulati
- Date limite pour réponse19 novembre 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- Rédaction de mémoires et représentations devant la cour dappel de Paris, dans le cadre dun recours formé contre la décision « Ziri c/ ENEDIS » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de lénergie
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
- Émis le 19 juin 2019
- Conseils juridiques / représentation en justice
- Date limite pour réponse19 juin 2022
- Émis le 05 décembre 2019
- Conseils juridiques / représentation en justice -
- Date limite pour réponse05 décembre 2021
- Émis le 29 mai 2020
- Audit sur l'intégration des colonnes montantes hors concession dans l'inventaire d'Enedis
- Date limite pour réponse29 juillet 2020
- Émis le 15 juin 2021
- Analyse du canevas technique d'Enedis utilisé pour chiffrer les opérations de - raccordement
- Date limite pour réponse15 septembre 2021
- Émis le 29 mai 2020
- Audit sur lintégration des colonnes montantes hors concession dans linventaire dEnedis
- Date limite pour réponse29 juillet 2020
- Émis le 22 mars 2021
- Étude économique sur le couplage des réseaux urbains
- Date limite pour réponse22 mai 2021
- Émis le 21 juin 2019
- Conseils juridiques / représentation en justice
- Date limite pour réponse21 juin 2022
- Émis le 21 décembre 2018
- Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie de prestations juridiques, de conseil, d'assistance et de représentation. Il est divisé en 4 lots de consultations, dont le lot 1 : rédacti
- Date limite pour réponse21 septembre 2019
- Émis le 21 décembre 2018
- Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie de prestations juridiques, de conseil, d'assistance et de représentation. Il est divisé en 4 lots de consultations : Lot 1 : Rédaction de mémoires
- Date limite pour réponse21 septembre 2019
- Émis le 13 novembre 2018
- Ce marché subséquent 2018-56 fait suite à la déclaration d'infructuosité du marché 2018-53. - Lot 1 de l'AC 2018-26 : Rédaction de mémoires et représentations devant la cour dappel de Paris dans le cadre des recours formés contre la décision
- Date limite pour réponse13 août 2019
- Émis le 13 novembre 2018
- Ce marché subséquent 2018-56 fait suite à la déclaration d'infructuosité du marché 2018-53. - Lot 1 de l'AC 2018-26 : Rédaction de mémoires et représentations devant la cour d'appel de Paris dans le cadre des recours formés contre la décision
- Date limite pour réponse13 août 2019
- Émis le 08 juin 2023
- ACHAT DE 20 ORDINATEURS PORTABLES DELL
- Date limite pour réponse08 juin 2028
- Émis le 21 mars 2023
- MS1 - Acquisition de 30 ordinateurs portables
- Date limite pour réponse21 avril 2028
- Émis le 09 août 2022
- Acquisition, pour le compte de la CRE, dordinateurs portables et de stations daccueil dans le cadre du renouvellement de ses matériels - Partie marché ordinaire
- Date limite pour réponse09 octobre 2022
- Émis le 09 août 2022
- Acquisition dordinateurs portables et de stations daccueil dans le cadre du renouvellement des matériels de la CRE
- Date limite pour réponse09 août 2026
- Émis le 26 août 2020
- Veille médiatique : Fourniture d'une revue de presse écrite (print et web), d'une veille audiovisuelle et d'un baromètre d'image
- Date limite pour réponse26 août 2024
- Émis le 28 juin 2019
- Audit relatif aux investissements de Teréga ayant pour finalité le maintien des performances des sites de stockage. La présente consultation est passée sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 2221-1 du CCP.
- Date limite pour réponse28 décembre 2019
- Émis le 20 décembre 2021
- Mandat de recherche d'un sous-locataire pour des bureaux de l'immeuble sis 15 rue Pasquier à Paris occupé par la CRE
- Date limite pour réponse20 septembre 2022
- Émis le 19 octobre 2020
- Accompagnement en communication de la CRE
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 12 mars 2020
- Achat de prestations diverses relatives à la célébration des 20 ans de la CRE
- Date limite pour réponse12 novembre 2020
- Émis le 01 décembre 2022
- Marché subséquent issu de l'accord-cadre relatif aux prestations de conseil en recrutement - - Lot 1 Recrutement de profils orientés Fonctions Management
- Date limite pour réponse01 décembre 2023
- Émis le 20 janvier 2020
- Location d'un service d'accès au réseau internet et services associées
- Date limite pour réponse20 janvier 2025
- Émis le 22 novembre 2022
- benchmark sur le développement actuel du stockage délectricité.
- Date limite pour réponse22 janvier 2023
- Émis le 29 août 2023
- PRESTATION DACCOMPAGNEMENT DE LA COMMISSION DE REGULATION DE LENERGIE POUR LHOMOLOGATION OSE ET NIS2
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 17 juin 2021
- Etablissement dun diagnostic et dun plan de prévention des risques psycho-sociaux
- Date limite pour réponse17 août 2025
- Émis le 04 décembre 2019
- Prestation de conseil en recrutement - Recrutement de profils dans le domaine de la finance, audit et surveillance
- Date limite pour réponse04 décembre 2021
- Émis le 11 février 2020
- Réalisation du rapport dactivité 2019 de la CRE (création, exécution, impression, façonnage, conditionnement, livraison et routage).
- Date limite pour réponse11 février 2023
- Émis le 09 mars 2020
- Achat de prestations diverses relatives à la célébration des 20 ans de la CRE (prestations de conception graphique et impression de supports, de captation de vidéo, prestation de traiteur, prestation de préparation des orateurs, danimation de soirée, et
- Date limite pour réponse09 juin 2020
- Émis le 09 mars 2020
- Achat de prestations diverses relatives à la célébration des 20 ans de la CRE (prestations de conception graphique et impression de supports, de captation de vidéo, prestation de traiteur, prestation de préparation des orateurs, d'animation de soirée, et
- Date limite pour réponse09 juin 2020
- Émis le 11 février 2020
- Réalisation du rapport d'activité 2019 de la CRE (création, exécution, impression, façonnage, conditionnement, livraison et routage).
- Date limite pour réponse11 février 2023
- Émis le 14 octobre 2022
- Prestations de restauration (Restauration collective et traiteur) - Prestations de restauration et offre complémentaire de type pauses/petits-déjeuners
- Date limite pour réponse14 janvier 2026
- Émis le 06 octobre 2022
- Benchmark européen sur les solutions de raccordement indirectes
- Date limite pour réponse06 décembre 2022
- Émis le 30 juin 2020
- Acquisition dune solution danalyse de périphériques de stockage USB.
- Date limite pour réponse30 juin 2025
- Émis le 27 juin 2022
- Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour dappel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS
- Date limite pour réponse27 juin 2026
- Émis le 17 août 2022
- Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Appui / Support (RH, SI, Finances, Moyens généraux, Logistique, )
- Date limite pour réponse17 août 2026
- Émis le 04 juillet 2023
- MS1 Lot 3 - Recrutement dun responsable de lexcellence opérationnelle
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 18 août 2022
- Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Métiers
- Date limite pour réponse18 août 2026
- Émis le 09 juin 2021
- Audit du niveau des charges et produits dexploitation des ELD délectricité Gérédis, Electricité de Mayotte et Eau Electricité de Wallis et Futuna
- Date limite pour réponse09 décembre 2021
- Émis le 28 juin 2022
- Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour dappel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS
- Date limite pour réponse28 juin 2026
- Émis le 01 mars 2023
- Réalisation et impression du rapport dactivité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de lEnergie (CRE) -
- Date limite pour réponse01 mars 2025
Établissements
- Ouvert
Depuis le 22 février 2010 (15 ans)
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE - 75008
Siège social
- SIRET1100001060003611000010600036
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse15 RUE PASQUIER, 75008 PARIS France
- Fermés
Du 03 septembre 2001 au 22 février 2010
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE - 75002
Ancien établissement
- SIRET1100001060002811000010600028
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002 PARIS France
Du 10 février 2000 au 03 septembre 2001
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE - 75016
Ancien établissement
- SIRET1100001060001011000010600010
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse149 RUE DE LONGCHAMP, 75016 PARIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.