- Dernière modification le06/08/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU CHEVAL NOIR
- SIREN413 576 786413576786
- SIRET DU SIEGE SOCIAL413 576 786 0002941357678600029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72413576786FR72413576786
- DATE DE CREATION29 août 1997
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSGilles BROSSARD + 1 autre dirigeant
- ADRESSE3 RUE DU CHATEAU OSMOY, 27220 CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU CHEVAL NOIR SCI DU CHEVAL NOIR
- Capital social 1524,49 €1524,49
- Statut RCSInscriteDepuis le 29 août 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 11 juillet 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 29 août 1997
Observations RNE 01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
29 août 1997
- Historique des observations depuis le 29/08/1997 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER $$$29/08/1997
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSEvreux D 413576786Evreux D 413576786
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, construction, proprièté, exploitation d'immeubles ou fractions immeubles notamment l'acquisition des biens sis à saint André de l'Eure, 17 Rue du Chanoine Boulogne emprunt des capitaux nécessaires Acquisition, construction, proprièté, exploitation d'immeubles ou fractions immeubles notamment l'acquisition des biens sis à saint André de l'Eure, 17 Rue du Chanoine Boulogne emprunt des capitaux nécessaires
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 06 mars 2020 (5 ans)
SCI DU CHEVAL NOIR - 27220
Siège social
- SIRET4135767860002941357678600029
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse3 RUE DU CHATEAU OSMOY, 27220 CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE France
- Fermé
Du 11 juillet 1997 au 06 mars 2020
SCI DU CHEVAL NOIR - 27220
Ancien établissement
- SIRET4135767860001141357678600011
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse17 RUE DU CHANOINE BOULOGNE, 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Gilles BROSSARD
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Sophie BROSSARD
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU CHEVAL NOIR
Réseau de l'entreprise
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Finances de SCI DU CHEVAL NOIR
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Chiffres clés de SCI DU CHEVAL NOIR
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCI DU CHEVAL NOIR
2 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
Statuts mis à jour
Constitution
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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2 annonce Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Avis de modification « S.C.I. DU CHEVAL NOIR » Societé Civile Immobilière Au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 17 Rue du Chanoine Boulogne 27220 Saint-André-De-LEure 413.576.786 RCS Evreux Aux termes dune délibération en date du 6 mars 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social de Saint-André-De-LEure (27220) - 17 Rue du Chanoine Boulogne (ancienne mention) à Champigny-la-Futelaye (27220) - Osmoy, 3 Rue du Château, (nouvelle mention) à compter du même …
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSARD Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSARD Sophie Nelly
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU CHEVAL NOIR
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Gilles BROSSARD et Sophie BROSSARD assument maintenant la fonction de gérant.