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Dernière modification le13/07/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2022Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2022C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
NORME DU PATRIMOINE FRANCAIS
Active
- SIREN
- 900 299 710 900299710
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 900 299 710 00021 90029971000021
- NUMÉRO DE TVA
- FR05900299710 FR05900299710
- DATE DE CREATION
- 10 juin 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activité des économistes de la construction - 7490A 7490A - Activité des économistes de la construction
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTS
- Ali AOUSJI
- ADRESSE
- 39 RUE DES REFUGNIKS, 94000 CRETEIL 39 RUE DES REFUGNIKS, 94000 CRETEIL
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 23/09/2025 Insee : le 22/09/2025 RNE : le 23/09/2025 Shal : le 22/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- NORME DU PATRIMOINE FRANCAIS NORME DU PATRIMOINE FRANCAIS
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 10 juin 2021
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2021
- Statut RNE
- Inscrite le 10 juin 2021
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Creteil B 900299710 Creteil B 900299710
- Tribunal de commerce
- Greffe de Creteil Tribunal de commerce - Greffe de Creteil
Secteur d'activité de NORME DU PATRIMOINE FRANCAIS
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activité des économistes de la construction (7490A) Activité des économistes de la construction (7490A)
- Activité principale déclarée
- Activité des économistes de la construction Activité des économistes de la construction
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Économistes de la construction et métreurs (1726) Économistes de la construction et métreurs (1726)
- Téléphone
- Mail de contact
369 sociétés exercent la même activité que NORME DU PATRIMOINE FRANCAIS dans le 94.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activité des économistes de la construction" dans le Val-de-Marne (94)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 15 février 2023 (2 ans)
NORME DU PATRIMOINE FRANCAIS - 94000
Siège social
- SIRET 90029971000021 90029971000021
- Activité Activité des économistes de la construction - 7490A
- Adresse 39 RUE DES REFUGNIKS, 94000 CRETEIL
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Fermé
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Du 01 janvier 2021 au 15 février 2023
NORME DU PATRIMOINE FRANCAIS - 94470
Ancien établissement
- SIRET 90029971000013 90029971000013
- Activité Activité des économistes de la construction - 7490A
- Adresse 3 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
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Dirigeants de NORME DU PATRIMOINE FRANCAIS
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Actuel
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Depuis le 17 juin 2021
Ali AOUSJI
Gérant
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NORME DU PATRIMOINE FRANCAIS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de NORME DU PATRIMOINE FRANCAIS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de NORME DU PATRIMOINE FRANCAIS
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2021
BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 662042449 662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 41 autres
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification du Capital social
NORME DU PATRIMOINE FRANCAIS SARL au capital de 3500 Siège social : 3 AV CHARLES DE GAULLE 94470 Boissy-Saint-Leger 900 299 710 RCS de Créteil LAGE du 15/02/2023 a décidé de : - transférer le siège social 39 Rue des Refugniks 94000 Créteil, à compter du 15/02/2023. - Augmenter le capital social de 3.500 à 10.000 , à compter du 15/02/2023 Mention au RCS de Créteil (A23342778)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Par acte SSP du 1/01/2021, il a éte constitué une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NORME DU PATRIMOINE FRANCAIS Objet social : Economiste de la construction. Siège social : Boissy Tower, 3, Avenue Charles-de-Gaulle, 94470 Boissy- Saint-Léger. Capital : 3.500 EUR. Durée : 99 ans. Gérance : M. AOUSJI Ali demeurant 7 bis, rue Pasteur, 94450 Limeil-Brévannes. Immatriculation au RCS de Créteil. (A21003270)
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NORME DU PATRIMOINE FRANCAIS
1 événement depuis 2021
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mercredi 17 juin 2021
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Ali AOUSJI assume maintenant la fonction de gérant.
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