LE FRANCO SUISSE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06 février 2008

• Dissolution anticipée de la société par décision de l'associé unique en date du 02/06/2005 : dissolution anticipée à compter rétroactivement du 16/04/2004. liquidateur : Catherine MORAND siège de la liquidation : Les Cèdres, A, 20 rue Jean Moulin 74100 AMBILLY. annonce parue le 13/10/2005 dans le journal LE MESSAGER. Date d'effet : 16/04/2004

10 octobre 1997

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 21.10.96