- Dernière modification le27/08/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2016ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2016Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN
- SIREN413 559 394413559394
- SIRET DU SIEGE SOCIAL413 559 394 0001541355939400015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82413559394FR82413559394
- DATE DE CREATION03 septembre 1997
- CODE NAF ou APE4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE11 RUE DES FRERES LUMIERE ZAC DE KERNIOL, 56000 VANNES France11 RUE DES FRERES LUMIERE ZAC DE KERNIOL, 56000 VANNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSTORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 août 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 septembre 1997
Observations RNE 25 août 2022
- En date du 24/08/2022, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL STORES VOLETS FENETRE DIDIER JAN, en raison de linsuffisance dactif. (PROCEDURE OUVERTE LE 26/09/2018 )
25 avril 2019
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 24/04/2019, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de la SARL STORES VOLETS FENETRE DIDIER JAN et a désigné en qualité de liquidateur : La SELARL Raymond DUPONT- 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX . Date d'effet : 24/04/2019
01 octobre 2018
- Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement du 26/09/2018, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL STORES VOLETS FENETRE DIDIER JAN et a fixé au 26/03/2017 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR DOUGUET. Mandataire Judiciaire : SELARL Raymond DUPONT - 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 26/09/2018.
25 novembre 2014
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/10/2013
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSVannes B 413559394Vannes B 413559394
- Tribunal de commerceGreffe de Vannes Tribunal de commerce - Greffe de Vannes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail d'autres équipements du foyer (4759B) Commerce de détail d'autres équipements du foyer (4759B)
- Activité principale déclaréeVente, installation tous types de stores, d'ouvertures, de fermetures de bâtiment pour habitat individuel, collectif et bâtiment industriel, conception, fabrication, vente tous types de produits s'y rattachant. Vente, installation tous types de stores, d'ouvertures, de fermetures de bâtiment pour habitat individuel, collectif et bâtiment industriel, conception, fabrication, vente tous types de produits s'y rattachant.
- Convention collective déduiteCommerces de détail non alimentaire (1517) Commerces de détail non alimentaire (1517)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 333 entreprises du secteur "Commerce de détail d'autres équipements du foyer" dans le Morbihan (56)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la literie - France
Le secteur de la literie englobe l’ensemble des éléments liés à l’équipement d’un lit, incluant le sommier, le matelas, les oreillers, les couettes et les draps. Faisant partie intégrante du marché de l’ameublement, il s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux établissements professionnels et institutionnels tels que les hôpitaux, les hôtels, les prisons et les casernes.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du mobilier de bureau - France
Le marché du mobilier de bureau en France regroupe tous les acteurs impliqués dans l'aménagement des espaces de travail, notamment les fabricants, les distributeurs et les détaillants. Le mobilier de bureau est conçu spécialement pour être utilisé dans les espaces commerciaux et d'entreprises, tels que les salles de réunion, les postes de travail individuels, les cafétérias et les salons.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du revêtement de sol - France
Un revêtement de sol désigne un matériau destiné à recouvrir une partie ou la totalité d'un sol. Cette étude se concentre sur les revêtements de sol intérieurs.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la fenêtre - France
Les fenêtres sont destinées à ouvrir les bâtiments sur l’extérieur : elles sont en PVC pour la plupart mais elles peuvent aussi être en aluminium ou en bois. La vente de fenêtres est majoritairement réalisée lors de la construction de bâtiments ou lors de la rénovation des bâtiments.
Cartographie de STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 25 août 2022
Didier JAN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 septembre 1997 (27 ans)
STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN - 56000
Siège social
- SIRET41355939400015
- ActivitéCommerce de détail d'autres équipements du foyer - 4759B
- Adresse11 RUE DES FRERES LUMIERE ZAC DE KERNIOL, 56000 VANNES France
Historique de STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Didier JAN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Acte sous seing privé - Divers Constitution - ATTESTATION DE DEPOT DES FONDS |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 10 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mars 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
8 Bilans gratuits
Chiffres clés de STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2013 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 487100 |
dont export | 0 |
Production * | 487100 |
Valeur ajoutée (VA) | 141500 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 10077 |
Résultat d'exploitation | 6063 |
RCAI | 1500 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 1740 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN.
Date de clôture | 31-12-2013 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 22261 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 22261 |
immobilisations financières | 0 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 73400 |
stocks et en-cours | 37000 |
créances | 18713 |
disponibilités : trésorerie | 16319 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 98900 |
Bilan Passif STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2013 |
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Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | -40800 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 139600 |
dettes financières et emprunts | 87100 |
dettes fournisseurs | 30400 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 22061 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 98900 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 2011 | 2009 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -41,25 % | 6,79 % | 30,77 % |
Endettement | -213,48 % | 413,16 % | 15,00 % |
Fonds de roulement | -63000 EU | -25800 EU | 20000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 72,21 % | 134,38 % | 95,84 % |
Taux de VA | 29,05 % | 31,41 % | 19,32 % |
Rentabilité d'exploitation | 2,07 % | 2,02 % | 0,00 % |
Rentabilité nette finale | 0,36 % | 1,72 % | 0,40 % |
Capacité d'autofinancement | 1,69 % | 2,79 % | 1,20 % |
Rentabilité financière | -4,26 % | 101,75 % | 5,00 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 25,99 % | 28,86 % | 18,53 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 10,61 ans | 2,51 ans | 1,00 an |
Coût de la dette | 45,28 % | 29,41 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 5,24 % | 8,49 % | 50,00 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 5,84 jours | 11,36 jours | 18,90 jours |
Poids des stocks | 27,73 jours | 23,21 jours | 28,36 jours |
Délai clients | 14,02 jours | 36,68 jours | 48,72 jours |
Délai Fournisseurs | 22,78 jours | 0,33 jour | 0,45 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 12,23 jours | 0,16 jour | 0,00 jour |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de STORES VOLETS FENETRES DIDIER JAN et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 487100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 327500 €
* Sur 117250 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Bretagne : 371000 €
* Sur 5428 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Bretagne : 246000 €
* Sur un total de 40260 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 6100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6800 €
* Sur 117250 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Bretagne : 9500 €
* Sur 5428 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Bretagne : 7900 €
* Sur un total de 40260 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
04/10/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/10/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
02/05/2019
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/05/2019Avis de dépôt
05/03/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/03/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.