Contentieux Juridiques

rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de SOS REFERENCEMENT, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Les contentieux de la société SOS REFERENCEMENT

La société SOS REFERENCEMENT a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société SOS REFERENCEMENT a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de SOS REFERENCEMENT, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Historique des contentieux

0SOS REFERENCEMENT n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de SOS REFERENCEMENT, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Liste des contentieux juridiques

La société SOS REFERENCEMENT a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXX XXXXX XXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXX X XX XXXXX XXXXXX XXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXXX XX XX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXX

Demandeur(s)

XXX XXX XXXXX XXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXX

X X XXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXX XXXXXX XXXXXXXX
  • - XX XXXXXX XXXXXXX-XXXXXX X XX XXXXXXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXX XXXXXX XXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX

XXX XX XX XXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXX
  • - XXX - XXXXXX XXXX-XXXXX XXXXX

XXXX XXX XXXXXXXXXXXXX

XX XXXXX XX XX XXXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXX
  • - XXX - XXXXXX XXXX-XXXXX XXXXX