Contentieux Juridiques

rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de SELF, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Les contentieux de la société SELF

La société SELF a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société SELF a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société SELF sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieuxXXXX
Contentieux en coursXXXX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : XXX%
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de SELF, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Historique des contentieux

0SELF n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de SELF, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Liste des contentieux juridiques

La société SELF a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXX X XXXX XXXXXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXX X XXXXX XXXXXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XX XXXX

Décision :

Demandeur(s)

XXXX XXXX

XX X XXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXX XXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXXXXXXX

XXXX XXXXXXXXX XXXXX, XXXXXXX-XXX-XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XX XXXXXXXXXX XXXX