Contentieux Juridiques
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Les contentieux de la société SCI LE POINT DU JOUR
La société SCI LE POINT DU JOUR a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société SCI LE POINT DU JOUR a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.
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Historique des contentieux
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Liste des contentieux juridiques
La société SCI LE POINT DU JOUR a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.
XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXXX X XX XXX XX XXXXX XX XXXX
Affaire terminéeTribunal : XXXXXXXXX
Date de jugement : XX-XX-XXXX
Nature : XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XX XX XX XXX
Décision : XXX XX XXX XX XXX XXXXXXXXX
Demandeur(s)
XXXXXX XXXX
X XXX XXXX XXXXXX, XXXXXXXXX XXXXX
Défendeur(s)
XX XXX XX XXXXX XX XXXX
X XXX XXXXXXX XXXXX, XXXXXXXXX XXXXX
-
Représentant(s):
- - XXX XXXXX XXXXX XX XX XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXX XXXXXXXX