- Dernière modification le06/08/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU CHEVAL NOIR
Active
- SIREN413 576 786413576786
- SIRET DU SIEGE SOCIAL413 576 786 0002941357678600029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72413576786FR72413576786
- DATE DE CREATION29 août 1997
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSGilles BROSSARD + 1 autre dirigeant
- ADRESSESCI DU CHEVAL NOIR 3 RUE DU CHATEAU OSMOY, 27220 CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE FranceSCI DU CHEVAL NOIR 3 RUE DU CHATEAU OSMOY, 27220 CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU CHEVAL NOIR SCI DU CHEVAL NOIR
- Statut RCSInscriteDepuis le 29 août 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 11 juillet 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 29 août 1997
Observations RNE 01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
29 août 1997
- Historique des observations depuis le 29/08/1997 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER $$$29/08/1997
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSEvreux D 413576786Evreux D 413576786
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, construction, proprièté, exploitation d'immeubles ou fractions immeubles notamment l'acquisition des biens sis à saint André de l'Eure, 17 Rue du Chanoine Boulogne emprunt des capitaux nécessaires Acquisition, construction, proprièté, exploitation d'immeubles ou fractions immeubles notamment l'acquisition des biens sis à saint André de l'Eure, 17 Rue du Chanoine Boulogne emprunt des capitaux nécessaires
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Cartographie de SCI DU CHEVAL NOIR
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Gilles BROSSARD
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Sophie BROSSARD
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 06 mars 2020 (5 ans)
SCI DU CHEVAL NOIR - 27220
Siège social
- SIRET41357678600029
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseSCI DU CHEVAL NOIR 3 RUE DU CHATEAU OSMOY, 27220 CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE France
- Fermé
Du 11 juillet 1997 au 06 mars 2020
SCI DU CHEVAL NOIR - 27220
Ancien établissement
- SIRET41357678600011
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse17 RUE DU CHANOINE BOULOGNE, 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURE France
Historique de SCI DU CHEVAL NOIR
1 événements depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Gilles BROSSARD et Sophie BROSSARD assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU CHEVAL NOIR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU CHEVAL NOIR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU CHEVAL NOIR, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU CHEVAL NOIR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU CHEVAL NOIR
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU CHEVAL NOIR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social | |||||
| Statuts mis à jour Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Avis de modification « S.C.I. DU CHEVAL NOIR » Societé Civile Immobilière Au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 17 Rue du Chanoine Boulogne 27220 Saint-André-De-LEure 413.576.786 RCS Evreux Aux termes dune délibération en date du 6 mars 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social de Saint-André-De-LEure (27220) - 17 Rue du Chanoine Boulogne (ancienne mention) à Champigny-la-Futelaye (27220) - Osmoy, 3 Rue du Château, (nouvelle mention) à compter du même ... | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSARD Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSARD Sophie Nelly | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU CHEVAL NOIR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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