Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société SCHMITT TP

La société SCHMITT TP a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société SCHMITT TP a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société SCHMITT TP sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : XX%

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Historique des contentieux

0SCHMITT TP n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société SCHMITT TP a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXX XXX-XXXXXXXX XXX-XXXXXXXXXX X XXXX XXXXXXX XX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXX X XXXXXXX XX XXXXXXXX

Décision : XXXXXX XXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXXXX XXX-XXXXXXXX XXX-XXXXXXXXXX

X XXX XX XXXXXX, XXXXX XXXXX XX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXXXX XXXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXXXXXX XX

XXXXXX XX XX XXXXXXX, XXXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XX XXXXX X XXXX XXXXXXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXX X XXXXXXX XX XXXXXXXX

Décision : XXXXXXXX X XXXXXXXXX XXXXX XX XXXXXXXXX XXX XXXXXXX XXXX XXXX

Demandeur(s)

XXXX XX XXXXX

XXX XXXXXXX, XXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXXXX XXXXXX
  • - XX XXXXXXX XXXXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXXXXXX XXXX

XXXXXX XX XX XXXXXXX, XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XX XXXXX X XXXX XXXXXXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XXXXXXXX X XXXXXXXX XXXXXX

Décision : XXXXXXXX X XXXXXXXXXXX XXXXXX XXX XXXXXXXX XXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXXX XX XXXXX

XXX XXXXXXX, XXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXXXX XXXXXX
  • - XX XXXXXXX XXXXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXXXXXX XXXX

XXXXXX XX XX XXXXXXX, XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXXXXXX