Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société SA DANIEL BORNET

La société SA DANIEL BORNET a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société SA DANIEL BORNET a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société SA DANIEL BORNET sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : XXX%

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Historique des contentieux

0SA DANIEL BORNET n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société SA DANIEL BORNET a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX X XXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXX XXXXXXX

Décision : XXXXXX XX XXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXX XXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX

XXXX XXXXXXXXXXXX - XX XXXXX XX XXXXXXXXXXX, XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXXX XXXXXX

XX XXX XXX XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXX XXXXX

XXXXXX XXXXXXXX XXXXX

XX XXX XX XXXXXXXX XX XXXXX, XXXXXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX XXXXXXXXXXXX
  • - XX XXXXX XXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX X XXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXX XXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXX XXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX

XXXX XXXXXXXXXXXX - XX XXXXX XX XXXXXXXXXXX, XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX

Défendeur(s)

XXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXX XXXX

XXX XXX XXXXX XXXXXXX XXX XXXXXX XXXXXXX XX XXXX, XXXXXXXXX XXXXX