Contentieux Juridiques

rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de S&M SAS, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Les contentieux de la société S&M SAS

La société S&M SAS a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société S&M SAS a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société S&M SAS sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieuxXXXX
Contentieux en coursXXXX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : XXX%
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de S&M SAS, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Historique des contentieux

0S&M SAS n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de S&M SAS, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Liste des contentieux juridiques

La société S&M SAS a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXX XXXXX XXXXX X X X X XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX-XX-XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XX XXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX

Décision : XXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XX XXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXXX XXXXX XXXXX

X XXX XX XXXXXXX, XX XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXX-XXXXX XXXXXXXX XXXXXX XX XX XXXXXXXX

Défendeur(s)

X X X XXXXX

XXX XXX XXXXXXXX XXXX XXX XXX XXXXXXX XXXXXX, XXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXX