Contentieux Juridiques

rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de PNEUS A DOM, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Les contentieux de la société PNEUS A DOM

La société PNEUS A DOM a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans XX contentieux en tant que demandeur et XX contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société PNEUS A DOM a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société PNEUS A DOM sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : XXX%
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de PNEUS A DOM, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Historique des contentieux

0PNEUS A DOM n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de PNEUS A DOM, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Liste des contentieux juridiques

La société PNEUS A DOM a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXXX XXXX XXXXXX X XXX XXXX XXXXX

Affaire en cours

Tribunal : XXXXXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXX X XXXXX XXXXXXXXXXX XX XXX-XXXXXXXX XX XXXX

Décision :

Demandeur(s)

XXX XXXXX XXXX XXXXXX

X XXX XX XXXXXXXXX, XXXXXXXXX-XXXXXXXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX XXXXXXX-XXXX XX XX XXXXXX XXXXXXX
  • - XX XXXXXXX XXXXXXXX XX XX XXX XXX XXXXXXX

Défendeur(s)

XXX XXXX XXXXX

XX XX XXXX XXXX, XXXX-XXX-XXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXX XXXX XXXXX X XXX XXXX XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXX X XXXXX XXXXXXXXXXX XX XXX-XXXXXXXX XX XXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX

Demandeur(s)

XXXX XXX XXXX XXXXX

XX XXXXX XX XXXXX, XXXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXX XXXXXXXX XX XX XXXXXX XX XXXXXX

Défendeur(s)

XXX XXXX XXXXX

XX XX XXXX XXXX, XXXX-XXX-XXXX XXXXX

XX XXXXX XXXXXX

XX XXX XXX X XXXXX, XXXXXX-XX-XXXXX XXXXX