Contentieux Juridiques

rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de PIZZA CONCEPT, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Les contentieux de la société PIZZA CONCEPT

La société PIZZA CONCEPT a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société PIZZA CONCEPT a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXXXX
Contentieux en coursXXXX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de PIZZA CONCEPT, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Historique des contentieux

0PIZZA CONCEPT n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de PIZZA CONCEPT, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Liste des contentieux juridiques

La société PIZZA CONCEPT a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXXXXXX X XXXXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXX XXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXX - XXXX-X XXXX

Décision : XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXXXXXX

X XX XXXXXXX XXXXXX XX XXXXXXX XXX XXXXX, XXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXXXX XXXXXXX

XXXXX XXXXX XX XXXX, XXXXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXXXXXX X XXXXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXX XXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXX - XXXX-X XXXX

Décision : XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXX XXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXX - XXXX-X XXXX

Demandeur(s)

XXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXXXXXX

X XX XXXXXXX XXXXXX XX XXXXXXX XXX XXXXX, XXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXXXX XXXXXXX

XXXXX XXXXX XX XXXX, XXXXXXX XXXXX