Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société OBHM

La société OBHM a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société OBHM a un profil plutôt , avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XX% Défendeur : XX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0OBHM n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société OBHM a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX X XXXXXXX XXXXXX XXXX X

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXX X XXXXXXX XXXXXX XXXX

XXX X XXX XXXXXXXXX, XXXXXXX XXXXX

XX XXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX

X XXXXXXX XX XXXXXXXXXX, XXXXXXXX XXXXX

XX XXXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXX X XXXXXX XXXXXXXXXXXX X XXXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XXXX X XXXXXXX XXXXXX

XXX X XXX XXXXXXXXX, XXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXX XXXXXXXX X XXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX X

Demandeur(s)

XX XXXXX XXXXXXXX

X XXXXXX XX XX XXXXXXXXX, XXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX

X XXXXXXX XX XXXXXXXXXX, XXXXXXXX XXXXX

XXXX X XXXXXXX XXXXXX XXXX

XXX X XXX XXXXXXXXX, XXXXXXX XXXXX