Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société MODELIA

La société MODELIA a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société MODELIA a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société MODELIA sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : XXX%

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Historique des contentieux

0MODELIA n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société MODELIA a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XX XXXXXX XXXXXXX X XXXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXX X XXXXX XXXXXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XX XXXX

Décision : XXXXXX XXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXX

Demandeur(s)

XX XXXXXX XXXXXXX

XXXX X XXXXX XXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXX-XXXXXX - XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXXX

XXX X XXXXXXX XXXXX, XXXXXXXX-XX-XXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXX XXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX