Contentieux Juridiques

rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de MINO, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Les contentieux de la société MINO

La société MINO a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société MINO a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société MINO sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : XXX%
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de MINO, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Historique des contentieux

0MINO n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de MINO, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Liste des contentieux juridiques

La société MINO a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXXX X XXXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXXXX XXXXX

XXX XX XXXXXXXX, XXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXX XXXXXXX XXXXXXX

Défendeur(s)

XXXXXX XXXX

XX XXX XXXXXXXXX, XXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXXX X XXXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXXXX XXXXX

XXX XX XXXXXXXX, XXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXX XXXXXXX XXXXXXX

Défendeur(s)

XXXXXX XXXX

XX XXX XXXXXXXXX, XXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXXX X XXXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXXXX XXXXX

XXX XX XXXXXXXX, XXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXX XXXXXXX XXXXXXX

Défendeur(s)

XXXXXX XXXX

XX XXX XXXXXXXXX, XXXX XXXXX