Contentieux Juridiques
Les contentieux de la société INTELLIGENCE TERRITORIALE POUR HABITAT ACCOMPAGNEMENT SERVICES
0INTELLIGENCE TERRITORIALE POUR HABITAT ACCOMPAGNEMENT SERVICES n'a pas de contentieux connu à cette date
La société INTELLIGENCE TERRITORIALE POUR HABITAT ACCOMPAGNEMENT SERVICES a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 33 années d'existence. Son historique permet de voir que la société INTELLIGENCE TERRITORIALE POUR HABITAT ACCOMPAGNEMENT SERVICES a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux00
Contentieux en cours00
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
0INTELLIGENCE TERRITORIALE POUR HABITAT ACCOMPAGNEMENT SERVICES n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
Liste des contentieux juridiques
0INTELLIGENCE TERRITORIALE POUR HABITAT ACCOMPAGNEMENT SERVICES n'a pas de liste de contentieux connu à cette date
La société INTELLIGENCE TERRITORIALE POUR HABITAT ACCOMPAGNEMENT SERVICES a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.