Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société INSTITUT DE DEVELOPP & PARTIC CAPITAL

La société INSTITUT DE DEVELOPP & PARTIC CAPITAL a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société INSTITUT DE DEVELOPP & PARTIC CAPITAL a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : X%
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Historique des contentieux

0INSTITUT DE DEVELOPP & PARTIC CAPITAL n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
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Liste des contentieux juridiques

La société INSTITUT DE DEVELOPP & PARTIC CAPITAL a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX X XX XXXXXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX X XX XXXXX

Décision : XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX XXXXXXXXX

Demandeur(s)

XX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

X-X XXX XX XXXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX XXXXXXXX

XX XXX XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

XX XXX XXXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX XXXXXXXX

XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX

X X XX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX XXXXXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXXXXX XXXXXX

XX XXX XXX XXXXXX, XXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXX XXXXXXX