Contentieux Juridiques
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Les contentieux de la société FEE'ELEC 44
La société FEE'ELEC 44 a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société FEE'ELEC 44 a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.
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Historique des contentieux
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Liste des contentieux juridiques
La société FEE'ELEC 44 a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.
XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX-XXXXXX X XXXX XXXXXXXX
Affaire terminéeTribunal : XXXXXX
Date de jugement : XX-XX-XXXX
Nature : XXXXXXXXXX XX XXX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXX
Décision : XXXXXXXXXXX XXXXXX
Demandeur(s)
XXXXXX-XXXXXX
X X XXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXX X, XXXXXX XXXXX
Défendeur(s)
XXX XXXX XXXXXXXX
XXXXX XX XXXXXXXXX, XX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXX
XX XXXXXXXX XXXXXXX
XXXXX XXXXXXXXX, XX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXX
XXXXXXXX XX
XX XXX XXXXXX, XXXXX XX XXXX XXXXX