Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société FEE'ELEC 44

La société FEE'ELEC 44 a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société FEE'ELEC 44 a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0FEE'ELEC 44 n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société FEE'ELEC 44 a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX-XXXXXX X XXXX XXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXXXXX XX XXX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXX-XXXXXX

X X XXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXX X, XXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXX XXXX XXXXXXXX

XXXXX XX XXXXXXXXX, XX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXX

XX XXXXXXXX XXXXXXX

XXXXX XXXXXXXXX, XX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXX

XXXXXXXX XX

XX XXX XXXXXX, XXXXX XX XXXX XXXXX