Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société F.R.C

La société F.R.C a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société F.R.C a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société F.R.C sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieuxXXXX
Contentieux en coursXXXX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : XXX%
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Historique des contentieux

0F.R.C n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
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Liste des contentieux juridiques

La société F.R.C a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXXX XXXXXX XXXX X XXXXX XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XX XXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX

Décision : XXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XX XXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX

Demandeur(s)

XXX XXXXX XXXXXX XXXX

XX XXXX XX XXXXXXXX XX XXXXX, XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXX XXXXXX-XXXXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXX XXXXX

XX XXX XXXX XXXXXXX, XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXXXXX-XXXXXXX XXXX XX XXXXXX