Contentieux Juridiques
Les contentieux de la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ISERE
0DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ISERE n'a pas de contentieux connu à cette date
La société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ISERE a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 41 années d'existence. Son historique permet de voir que la société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ISERE a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux
00
Contentieux en cours
00
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0%
Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
0DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ISERE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
Liste des contentieux juridiques
0DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ISERE n'a pas de liste de contentieux connu à cette date
La société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ISERE a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.