• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, administration de l'Etat, autorité constitutionnelle, immatriculée sous le SIREN 110000056, est en activité depuis 65 ans. Domiciliée à PARIS (75009), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 3 établissements , aucun événement .

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
22-12-1958  - il y a 65 ans

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Administration de l'Etat, autorité constitutionnelle
Historique

Du 22-12-1958

à aujourd'hui

65 ans, 4 mois et 6 jours

Administration de l'Etat, autorité constitutionnelle
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Noms commerciauxCONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
110000056
Numéro SIRET (siège)
11000005600033
Numéro TVA Intracommunautaire
FR69110000056
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Justice (8423Z)
Historique

Du 17-06-2013

à aujourd'hui

10 ans, 10 mois et 11 jours

Justice (8423Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (8.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Informations juridiques
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 22-12-1958
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
20 à 49 salariés
Historique

Du 22-12-1958

à aujourd'hui

65 ans, 4 mois et 6 jours

20 à 49 salariés
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les bénéficiaires effectifs de la société CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

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Entreprise liée à CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

EARL PELE-PAILLET

Cité 1 fois en 2004

Dirigeant : Alexandre PELE

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Chiffres clés de CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Analyse bientôt disponible pour cette société

3 établissements de la société CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Etablissement Siège social

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE - 75009Actif

Etablissement Siège en activité depuis 10 ans

Adresse : 21 BD HAUSSMANN - 75009 PARIS

Etablissement secondaire

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE - 75007Fermé

Ancien établissement en activité pendant 29 ans

Adresse : 15 QUAI BRANLY - 75007 PARIS

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