COMPAGNIE COMMERCIALE CHAUNOIS AISNE

09 mars 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.12.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

01 août 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.05.2005 DESIGNE LA SCP BERKOWICZ HENNEAU ME RICHARD BERKOWICZ 5, BDROOSEVELT 02100 ST QUENTIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ARRETE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, DIT ET JUGE QUE LA MISSION SERA CONDUITE PAR ME RICHARD BERKOWICZ.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

12 mars 2001

• SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE LE 13/07/2000 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. .

11 décembre 2000

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY LE 22 NOVEMBRE 2000 MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION ARRETE PAR LE TRIBUNAL LE 12 JUILLET 2000.

27 juillet 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.07.2000 A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT COMPORTANT CESSION DE L'ENTREPRISE A L' EGARD DE : S.A.R.L. COMPAGNIE COMMERCIALE DU CHAUNOIS ET DE L'AISNE - JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR CLAUDE LECOUF - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE RICHARD BERKOWICZ 5 BOULEVARD ROOSEVELT 02100 SAINT QUENTIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE HENRIETTE DERUY-MUTEAU 15 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 36 02300 CHAUNY - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30. 06.1998

04 juin 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 MAI1999 A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIEE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 JUIN 1998 - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CLAUDE LECOUF - ADMINISTRATEUR : ME RICHARD BERKOWICZ 5 BOULEVARD ROOSEVELT 02100 SAINT QUENTIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HENRIETTE DERUY-MUTEAU 15 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 36 02300 CHAUNY