- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CORMEILLES
Active
- SIREN212 701 700212701700
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 701 700 0001621270170000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21212701700FR21212701700
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 24 B RUE DE LABBAYE, 27260 CORMEILLES FranceMAIRIE 24 B RUE DE LABBAYE, 27260 CORMEILLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE CORMEILLES COMMUNE DE CORMEILLES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Cartographie de COMMUNE DE CORMEILLES
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Cité 1 fois en 2021
SPL CINESEINE
- SIREN200075588
Dirigeants : Jean-Marc VASSE , Serge RAZZI , Michel RATS , Annie CLAIRET , Régine LEGER et 9 autres
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 27260
Siège social
- SIRET21270170000016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 24 B RUE DE LABBAYE, 27260 CORMEILLES France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 27260
Établissement secondaire
- SIRET21270170000057
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT RUE DE LABBAYE, 27260 CORMEILLES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 27260
Établissement secondaire
- SIRET21270170000032
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE 12 AVENUE JULES PAYSANT, 27260 CORMEILLES France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2015
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 27260
Ancien établissement
- SIRET21270170000024
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE PAUL MARE, 27260 CORMEILLES France
Du 12 octobre 2005 au 02 avril 2012
COMMUNE DE CORMEILLES
Ancien établissement
- SIRET21270170000081
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 1969 au 31 décembre 2001
LOGEMENT FOYER FONDATION MARE - 27260
Ancien établissement
- SIRET21270170000040
- ActivitéAccueil des personnes âgées - 853D
- AdresseLOGEMENT FOYER FONDATION MARE, 27260 CORMEILLES France
Du 29 mars 1999 au 29 mars 1999
ATELIER RELAIS - 27260
Ancien établissement
- SIRET21270170000073
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseATELIER RELAIS 24 B RUE ABBAYE MAIRIE, 27260 CORMEILLES France
Du 01 janvier 1999 au 01 janvier 1999
AMENAGEMENT PARCELLE VRD SELF ZA EPAIGNE - 27260
Ancien établissement
- SIRET21270170000065
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseAMENAGEMENT PARCELLE VRD SELF ZA EPAIGNE 24 B RUE ABBAYE MAIRIE, 27260 CORMEILLES France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CORMEILLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CORMEILLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 23 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CORMEILLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CORMEILLES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE CORMEILLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Cormeilles et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Cormeilles et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Cormeilles et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture. | ||||
| Afficher les 19 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Cormeilles et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7307597901 AA Commune de CORMEILLES Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation en date du 24 octobre 2022, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 2 du PLU. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie de Cormeilles et à la préfecture aux jours et heures habituels douverture. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7215177901 AA Commune de CORMEILLES Instauration dun Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation en date du 24 octobre 2019, le conseil municipal de Cormeilles a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines ou à urbaniser : Ua, Ub, Uc, Ue, Uh, Ux, Uz, Uj, lAU. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7215176501 AA Commune de CORMEILLES Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 24 octobre 2019, le conseil municipal de Cormeilles a decidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2019, le Conseil Municipal de CORMEILLES a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2019, le Conseil Municipal de CORMEILLES a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CORMEILLES INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 24 octobre 2019, le Conseil Municipal de CORMEILLES a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines ou à urbaniser: Ua, Ub, Uc, Ue, Uh, Ux, Uz, Uj, IAU. Le dossier du D.P.U. approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7223923601 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 27 mars au 29 avril 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peu... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CORMEILLES Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par délibération du 30/01/2020, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être consultée sur ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CORMEILLES Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par délibération du 30/01/2020, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être consultée sur ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CORMEILLES Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par délibération du 30/01/2020, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être consultée sur ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7231078001 AA Commune de CORMEILLES Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date 28 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30 juillet 2020. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Cormeilles aux jours et heures habituels douverture. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date 28 Juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 30 juillet 2020. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du plan local d urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Cormeilles aux jours et heures habituels douverture | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE CORMEILLES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée