- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Active
- SIREN110 000 122110000122
- SIRET DU SIEGE SOCIAL110 000 122 0003311000012200033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73110000122FR73110000122
- DATE DE CREATION06 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, autorité administrative indépendanteAdministration de l'Etat, autorité administrative indépendante
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 PLACE DE FONTENOY - UNESCO, 75007 PARIS France3 PLACE DE FONTENOY - UNESCO, 75007 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 06 janvier 1978
- Forme juridiqueAdministration de l'Etat, autorité administrative indépendante Administration de l'Etat, autorité administrative indépendante
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Cartographie de COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1995
SCI SAINTE LUCE
- SIREN317142453
Dirigeant : Edith DIDIER
Cité 1 fois en 1995
DENTELLES ET BRODERIES DU DETROIT
- SIREN385048939
Cité 1 fois en 2002
PHARMACIE WATTRELOT
- SIREN394487375
Cité 1 fois en 2000
ADPG PROVENCE SARL
- SIREN398459487
Dirigeant : EVIDENT
Cité 1 fois en 2011
BEP CONCEPT
- SIREN410693055
Cité 1 fois en 1997
D LOG
- SIREN411408875
Dirigeant : Jean GARRIGUES
Cité 1 fois en 2009
VCF OUEST
- SIREN450497821
Dirigeant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 novembre 2016 (8 ans)
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES - 75007
Siège social
- SIRET11000012200033
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 PLACE DE FONTENOY - UNESCO, 75007 PARIS France
- Fermés
Du 19 juin 2006 au 01 novembre 2016
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES - 75002
Ancien établissement
- SIRET11000012200025
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse8 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS France
Du 01 mars 1983 au 19 juin 2006
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES - 75007
Ancien établissement
- SIRET11000012200017
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse21 RUE SAINT-GUILLAUME, 75007 PARIS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée