Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société APM TP

La société APM TP a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société APM TP a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0APM TP n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société APM TP a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / X XXXX XXX XX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXX XXXX X XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXX X XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXX XXXXX

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXXX XXX XX

X X XXXXXX XX XXXXXXXX, XXXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXXXXXX XXXXX XX XX XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXX-XXXXXX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXX XX XXXX XXX XX X XXXX XXX XX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXX XXXX X XXXXXXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX

Décision : XXXXXXXX X XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXX XXXXXXXX XXXXX XX XX XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXX-XXXXXX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXX XX XXXX XXX XX

XX X XX XXXXXXX - XXXXXXXX XX XXXXXXX, XXXXXX XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXX XX

X X XXXXXX XX XXXXXXXX, XXXXXX XXXXX